 | A. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Armand Fouquier, Hippolyte Desprez - Europe - 1862 - 1004 pages
...des départements sont autorisés à voter, pour 1859, à titre d'imposition spéciale destinée à l'instruction primaire, des centimes additionnels...Toutefois, il ne pourra être voté à ce titre plus de trois centimes par les conseils municipaux, et plus de deux centimes par les conseils généraux. Art.... | |
 | PAR J. B. DUVERGIER - 1862 - 626 pages
...des départements sont autorisés à voter, pour 1865, à titre d'imposition spéciale destinée à l'Instruction primaire, des centimes additionnels...Toutefois, il ne pourra être voté, à ce titre, plus de trois centimes par les conseils municipaux, et plus de deux centimes par les conseils généraux. 57.... | |
 | Algeria - Law - 1862 - 732 pages
...des départements sont autorisés à voter, pour 1 862, à titre d'imposition spéciale destinée à l'instruction primaire, des centimes additionnels...Toutefois, il ne pourra être voté à ce titre plus de trois centimes par les Conseils municipaux et plus de deux centimes par les Conseils généraux. Art.... | |
 | A. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Armand Fouquier, Hippolyte Desprez - Europe - 1862 - 1010 pages
...voter, pour JJÎ59, à titre d'imposition spéciale destinée À l 'instruction primaire, des ceutimes additionnels au principal des quatre contributions...Toutefois, il ne pourra être voté à ce titre plus de (roi* centimes par les conseils municipaux, et plus de deux centimes par les conseils généraux. Art.... | |
 | France - Law - 1863 - 1324 pages
...autorisés à voter, pour i863, à titre d'imposition spéciale destinée à l'instruction prima irr, des centimes additionnels au principal des quatre...Toutefois, il ne pourra être voté, à ce titre, plus de trois centimes par ks conseils municipaux, et plus de deux centimes par les conseil«, généraux.... | |
 | Europe - 1864 - 774 pages
...voter pour 1859, à litre d'imposition spéciale destinée à l'instruction primaire, des centime» additionnels au principal des quatre contributions directes. Toutefois il ne pourra être volé à ce titre plus de trois centimes par les conseils municipaux, et plus de deux centimes par... | |
 | France - 1866 - 612 pages
...généraux des départements sont autorisés à voter pour 1807, il titre d'imposition spéciale destinée b l'instruction primaire, des centimes additionnels...contributions directes. Toutefois, il ne pourra être voté, a ce titre, plus de trois centimes par les conseils municipaux, et plus de deux centimes par les conseils... | |
 | A. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Armand Fouquier, Hippolyte Desprez - Europe - 1862 - 1006 pages
...généraux des départements sont autorisés à voter, pour 1859, à titre d'imposition spécialedestinéeà l'instruction primaire, des centimes additionnels...quatre contributions directes. Toutefois, il ne pourra êlrf voté à ce litre plus de trois centime par les conseils municipaux, et?']" de deux centimes... | |
 | Par J. B. Duvergier - 1869 - 444 pages
...départements sont autorisés à voter pour l'année 1870, à titre d'imposition spéciale destinée à l'instruction primaire, des centimes additionnels...contributions directes. Toutefois, il ne pourra être volé, à ce titre, plus de trois centimes par les conseils municipaux, ft pi us de trois mutinies... | |
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En cas d'insuffisance des revenus ordinaires pour l'établissement des écoles primaires communales, élémentaires ou supérieures, les conseils municipaux et... 
