 | Sir Robert Phillimore - International law - 1857 - 666 pages
...désormais, sous la garantie collective des Puissances Contractantes. En conséquence, la dite Principauté conservera son administration indépendante et nationale,...culte, de législation, de commerce, et de navigation. ABT. XXIX. Le droit de garnison de la Sublime Porte, tel qu'il se trouve stipulé par les règlements... | |
 | Karl von Martens - Europe - 1857 - 636 pages
...désormais sous la garantie collective des puissances contractantes. En conséquence, ladite principauté conservera son administration indépendante et nationale,...culte, de législation, de commerce et de navigation. ART. XXIX. Le droit de garnison de la Sublime-Porte , tel qu'il se trouve stipulé par les réglements... | |
 | Robert Phillimore - International law - 1857 - 668 pages
...affaires intérieures. ART. XXIII. La Sublime Porte s'engage à conserver aux dites Principautés une administration indépendante et nationale ; ainsi...culte, de législation, de commerce, et de navigation. Les lois et statuts aujourd'hui en viguer seront revisés, Pour établir un complet accord sur cette... | |
 | Europe - 1857 - 650 pages
...affaires intérieures. 1856 ART. XXIII. La Sublime -Porte s'engage à conserver susdites principautés une administration indépendante et nationale, ainsi que..., de législation , de commerce et de navigation. Les lois et statuts aujourd'hui en vigueur seront révisés. Pour établir un complet accord sur cette... | |
 | Virgile Doze - Moldavia - 1857 - 98 pages
...affaires intérieures. « Art. 23. La Sublime Porte s'engage à conserver auxdites principautés une administration indépendante et nationale, ainsi que...culte, de législation, de commerce et de navigation. « Les lois et statuts aujourd'hui en vigueur seront revisés. Pour établir un complet accord sur... | |
 | Eugène Woestyn - Crimean War, 1853-1856 - 1857 - 818 pages
...affaires intérieures. » Anr. 23. — La Snhlime-P^orle s'engage ù conserver auxdites principautés une administration indépendante et nationale, ainsi que...culte, de législation, de commerce et de navigation. » Les lois et statuts aujourd'hui en vigueur seront révisés. Poiirélablir un coinplot accord sur... | |
 | Édouard Gourdon - Congress of Paris - 1857 - 580 pages
...immunités dont elle jouit. » En conséquence, ladite Principauté conservera son admiuistra» tion indépendante et nationale, ainsi que la pleine liberté...» de législation, de commerce et de navigation. » Les améliorations qu'il pourrait devenir nécessaire d'introduire » dans les institutions actuelles... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1857 - 852 pages
...affaires intérieures. „Art XXIII. La Sublime Porte s'engage à conserver auxditei Principautés une administration indépendante et nationale, ainsi que...pleine liberté de culte, de législation, de commerce el de navigation. „Les lois et statuts aujourd'hui en vigueur seront révisé». Pour établir un... | |
 | Édouard Gourdon - Congress of Paris - 1857 - 586 pages
...sous la garantie collective • des Puissances contractantes. « En conséquence, ladite Principauté conservera son administration • indépendante et nationale , ainsi que la pleine liberté de cidte, de •• législation , de commerce et de navigation. » Eu revisant ce dernier article, le... | |
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Principauté conservera son administration indépendante et nationale, ainsi que la pleine liberté de culte, de législation, de commerce et de navigation. 
