 | Ancien diplomate - Constitutional law - 1874 - 72 pages
...L'art. 23 du même traité ajoute : « La Sublime Porte s'engage a conserver aux dites Principautés une administration indépendante et nationale , ainsi que la pleine liberté de culte , de legislation , de commerce et de navigation. » Le traité de Paris déclare donc formellement que les... | |
 | Turkey - Turkey - 1876 - 710 pages
...désormais sous la garantie collective des Puissances contractantes. En conséquence, ladite Principauté conservera son administration indépendante et nationale,...culte, de législation, de commerce et de navigation. intervention armée ne pourra avoir lieu en Servie sans un accord préalable entre les Hautes-Puissances... | |
 | Adolphe d' Avril - Black Sea Coast - 1876 - 356 pages
...droit d'ingérence dans leurs affaires intérieures. La Porte s'est engagée à leur conserver une administration indépendante et nationale, ainsi que...culte, de législation, de commerce et de navigation. Il a été convenu également qu'il y aurait dans les Principautés une force armée nationale en état... | |
 | Henry DE WORMS (Baron Pirbright.), Henry de Worms baron Pirbright - Eastern question - 1877 - 222 pages
...désormais sous la garantie collective des puissances contractantes. En conséquence, la dite Principauté conservera son administration indépendante et nationale,...culte, de législation, de commerce, et de navigation. Art. 29. Le droit de garnison de la Sublime-Porte, tel qu'il se trouve stipulé par les règlements... | |
 | Giambattista Pertile - 1877 - 440 pages
...désormais sous la garantie collective des puissances contractantes. En conséquence, ladite Principauté conservera son administration indépendante et nationale,...culte, de législation, de commerce et de navigation. Art. 29. Le droit de garnison de la Sublime-Porte, tel qu' il se trouve stipulé par les règlements... | |
 | Henry de Worms baron Pirbright - Eastern question - 1877 - 210 pages
...affaires intérieures. Art. 23. La Sublime-Porte s'engage à conserver aux dites Principautés une administration indépendante et nationale, ainsi que...culte, de législation, de commerce et de navigation. Les lois et statuts aujourd'hui en vigueur seront revisés. Pour établir un complet accord sur cette... | |
 | Austria - Austria - 1877 - 1450 pages
...fixent et déterminent les droits et immunités dont elle jouit. rEn conséquence, ladite Principauté conservera son administration indépendante et nationale , ainsi que la pleine liberté de culu. de législation, de commerce et de navigation. -,Les améliorations qu'il pourrait devenir nécessaire... | |
 | Austria - Austria - 1878 - 918 pages
...désormais sons la garantie collective des Puissances contractantes. nEn conséquence, ladite Principauté conservera son administration indépendante et nationale,...culte, de législation, de commerce et de navigation. ,Sa Majesté le Sultan s'engage à rechercher, de concert avec les Hautes Puissances contractantes,... | |
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Principauté conservera son administration indépendante et nationale, ainsi que la pleine liberté de culte, de législation, de commerce et de navigation. 
