 | Théophile Gabriel Auguste Ducrocq, Eugène Petit, Georges Barrilleau - Administrative law - 1897 - 610 pages
...le maintien du bon ordre et de la décence dans les cimetiéres, sans qu'il soit permis d'établir des distinctions ou des prescriptions particulières...qui ont accompagné sa mort; 5' l'inspection sur la lidélité du débit des denrées qui se vendent au poids ou à la mesure, et sur la salubrité des... | |
 | France - 1897 - 118 pages
...le maintien du bon ordre et de la décence dans les cimetières, sans qu'il soit permis d'établir des distinctions ou des prescriptions particulières...défunt ou des circonstances qui ont accompagné sa mort ; — 5o l'inspection sur la fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids ou à la mesure,... | |
 | Emile Miriel - Police - 1897 - 170 pages
...dans les cimetières, sans qu'il « soit permis d'établir des distinctions ou des prcs« criptions particulières à raison des croyances ou du « culte du défunt ou des circonstances qui ont accompa« gné sa mort ; « o° L'inspection sur la fidélité du débit des denrées « qui se vendent... | |
 | Martinique - 1901 - 680 pages
...le maintien du bon ordre et de la décence dans les cimetières, sans qu'il soit permis d'établir des distinctions ou des prescriptions particulières...mort ; 5° L'inspection sur la fidélité du débit de denrées qui se vendent au poids ou à la mesure, et sur la salubrité des comestibles esposés... | |
 | Gabriel Michel Dufour - Administrative law - 1901 - 658 pages
...inhumations, le maintien du bon ordre et de la décence dans les cimetières sans qu'il soit permis d'établir des distinctions ou des prescriptions particulières...ou des circonstances qui ont accompagné sa mort. » Cette attribution résultait déjà pour les maires des articles 16, 17, 21 du décret du 23 prairial... | |
 | Edmond Reisser - Suffrage - 1901 - 368 pages
...le maintien du bon ordre et de la décence dans les cimetières, sans qu'il soit permis d'établir des distinctions ou des prescriptions particulières...défunt ou des circonstances qui ont accompagné sa mort ; v 5° L'inspection sur la fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids ou à la mesure,... | |
 | Guillaume Bigourdan - Metric system - 1901 - 498 pages
...Révolution ('). La loi du 16-24 août 1790 confiait à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux l'inspection sur la fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids, à l'aune ou à la mesure. L'article 17 de la loi du 18 germinal an III (voir p. 69] décide qu'il... | |
 | Jean Baptiste Simonet - Administrative law - 1902 - 988 pages
...le maintien du bon ordre et île la décence dans les cimetières, sans qu'il soit permis d'établir des distinctions ou des prescriptions particulières...ou des circonstances qui ont accompagné sa mort. » Ces dispositions sont complétées par l'article 93 de la loi de 1884 qui prescrit au maire ou,... | |
 | Léon François Théophile Morgand - 1902 - 792 pages
...notre paragraphe, d'établir dans les cimetières aucune distinction ou prescription particulière à raison des croyances ou du culte du défunt ou des circonstances qui ont accompagné sa mort. L'article i5 du décret du 28 prairial an XII prescrivait, au contraire, d'affecter dans le cimetière... | |
 | Henry Berthélemy - Administrative law - 1903 - 280 pages
...le maintien du bon ordre et de la décence dans. les cimetières, sans qu'il soit permis d'établir des distinctions ou des prescriptions particulières...fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids et à la mesure, et sur la salubrité des comestibles exposés en vente ; — 6° Le soin de prévenir,... | |
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L'inspection sur la fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids, à l'aune ou à la mesure et sur la salubrité des comestibles exposés en vente publique ; 5°... 
