 | Philippe Vandermaelen - Luxembourg (Belgium) - 1838 - 528 pages
...Авт. 67. La partie de l'ancien duché de iv mliourg, comprise dans les limites specifies« par Part, suivant , est également cédée au prince souverain...Provinces-Unies, aujourd'hui roi des Pays-Bas , pour être pos>'-¡K t perpétuité par lui et ses successeurs en lo'ile propriété et souveraineté. Le souverain... | |
 | Jean Hermann JANSSENS, Jean Hérard Janssens - Netherlands - 1840 - 572 pages
...les titres et les prérogatives de la dignité royale dans la maison d'Orange-Nassau. « Art. III. La partie de l'ancien duché de Luxembourg, comprise...des Pays-Bas , pour être possédée à perpétuité et souveraineté. Le souverain des Pays-Bas ajoutera à ses titres celui de grand-duc de Luxembourg... | |
 | World history - 1844 - 678 pages
...d'Orange-Nassau ; qu'une partiede l'ancien duché de Luxembourg, comprise dans des limites déterminées , est également cédée au prince souverain des Provinces-Unies, aujourd'hui roi des Pays-Bas , qui ajoutera à ses titres celui de grand duc de Luxembourg; que le grand duché de Luxembourg formera... | |
 | André Van Hasselt - Belgium - 1844 - 688 pages
...d'Orange-Nassau ; qu'une partiede l'ancien duché de Luxembourg, comprise dans des limites déterminées , est également cédée au prince souverain des Provinces-Unies, aujourd'hui roi des Pays-Bas , qui ajoutera à ses titres celui de grand duc de Luxembourg ; que le grand duché de Luxembourg formera... | |
 | Karl von Martens - Europe - 1846 - 838 pages
...prussienne y renonce à perpétuité pour elle et tous ses descendants et successeurs. ART. LXVII. La partie de l'ancien duché de Luxembourg comprise...par l'article suivant , est également cédée au prmce souverain des Provinces-Unies , aujourd'hui roi des Pays-Bas, pour être possédée à perpétuité... | |
 | Capefigue (M., Jean Baptiste Honoré Raymond) - Congress of Vienna - 1847 - 336 pages
...déterminée de la manière suivante (suit le tracé de cette ligne de démarcation). ARTICLE LXVII. La partie de l'ancien duché de Luxembourg, comprise...souverain des Pays-Bas ajoutera à ses titres celui de grand duc de Luxembourg et la faculté est réservée à Sa Majesté de faire, relativement à la succession... | |
 | Congress of Vienna - 1847 - 160 pages
...Pays-Bas; et SM prussienne y renonce à perpétuité pour elle et tous ses descendants et successeurs. 3. La partie de l'ancien duché de Luxembourg, comprise...des Pays-Bas , pour être possédée à perpétuité et souveraineté. Le souverain des Pays-Bas ajoutera à ses titres celui de grand-duc de Luxembourg,... | |
 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - Belgium - 1862 - 594 pages
...prussienne y renonce à perpétuité pour elle et tous ses descendants et successeurs. ART. 3. — La partie de l'ancien duché de Luxembourg, comprise...relativement à la succession dans le grand-duché de Luxembourg, tel arrangement de famille entre les princes ses fils, qu'elle jugera conforme aux intérêts... | |
 | Friedrich Wilhelm von Rohrscheidt - Prussia (Germany) - 1852 - 988 pages
...et SM prussienne y renonce à perpétuité pour elle et tous ses descendans et successeurs. Art. 67. La partie de l'ancien duché de Luxembourg, comprise...souverain des Pays-Bas ajoutera à ses titres celui de Grand -Duc de Luxembourg, et la faculté est réservée à SM de faire, relativement à la succession... | |
 | Henry Wheaton - International law - 1852 - 768 pages
...SM prussienne y renonce à perpétuité ponr elle et tous ses descendants et successeurs. ART. III. La partie de l'ancien duché de Luxembourg comprise...suivant , est également cédée au prince souverain des Provinces -Unies, aujourd'hui roi des Pays - Bas, pour être possédée à perpétuité par lui et... | |
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La partie de l'ancien duché de Luxembourg comprise dans les limites spécifiées par l'article suivant est également cédée au prince souverain des Provinces-Unies, aujourd'hui roi des Pays-Bas, pour être possédée à perpétuité par lui et ses... 
