 | France - France - 1903 - 614 pages
...expire le mandat qui leur a été confié en vertu du déc. du 1er septembre 1899. Les représentants des chambres de commerce et des chambres consultatives des arts et manufactures et ceux des conseils de prud'hommes qui seront élus en 1903, pour porler la représentation patronale... | |
 | Vincent-Pierre Comiti - Social legislation - 2002 - 436 pages
...(l'expression « les membres [...] sont Français » vise les deux sexes). « Art. 1er - Les membres des chambres de commerce et des chambres consultatives des arts et manufactures sont Français [...]. » Loi sur les tribunaux pour enfants et adolescents et sur la liberté surveillée... | |
 | Economics - 1906 - 662 pages
...Indust. et Commeç. Franc. 06. 8. p. 225—232. Guillemet; Proposition de loi relative à l'élection des chambres de commerce et des chambres consultatives des arts et manufactures. Jl. Off. CH. No. 94, présentée 14. VI. 06. p. 583—584. Guimard, A.; Les Chambres ou Conseils de... | |
 | 1853 - 654 pages
...représentas directs de la production el da négoce. Il puise les rensfigoemens nécessaires auprès des chambres de commerce, et des chambres consultatives des arts et manufactures; il forme les conseils supérieurs du commerce, des manufactures et de l'agriculture. On a donc tort... | |
 | France. Ministère du travail - France - 1904 - 1174 pages
...Élections de 1904. Représentation patronale. — Les élections pour le renouvellement intégral des chambres de commerce et des chambres consultatives des arts et manufactures auront Heu cette année. Les chambres recevront, dans quelque temps , une circulaire et des bulletins... | |
 | Ed Champury - Industrial welfare - 1901 - 826 pages
...délégués à la sécurité des ouvriers mineurs; 7- la proposition Guillemet relative à l'élection des Chambres de commerce et des Chambres consultatives des arts et manufactures ; 8' le projet de loi sur la création des Chambres consultatives de l'agriculture; 9' le projet et... | |
 | Seine (France). Conseil général - 1907 - 784 pages
...nommé par le Conseil général et choisi parmi les conseillers généraux, les maires et les membres des chambres de commerce et des chambres consultatives des arts et manufactures de la circonscription du comité; 2° propose d'instituer, pour le département de la Seine, nn comité... | |
 | France. Ministère de l'intérieur - France - 1908 - 544 pages
...chambres de commerce et des chambres consultatives des arts et manufactures ART. i. — Les membres des chambres de commerce et des chambres consultatives -des arts et manufactures sont Français; ils sont soumis aux conditions d'éligibilité déterminées par la loi du 8 décembre... | |
 | France. Ministère du travail - France - 1921 - 710 pages
...зЗ mars 1921 , fixant la dale des élections nu Conseil supérieur du travail des représentants des chambres de commerce et des chambres consultatives des arts et manufactures 52* Мостжмкят SOCIAL : FRANCK : Le renouvellement, en 1941, des membres du Conseil supérieur... | |
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Ministre du travail et de la prévoyance sociale, après avis des Chambres de commerce et des Chambres consultatives des arts et manufactures et... 
