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" Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l'homme. Ces droits sont la liberté, la propriété, la sûreté et la résistance à l'oppression. "
Histoire de France, pendant le dix-huitième siècle - Page 382
by Charles-Jean-Dominique de Lacretelle (Le jeune) - 1821
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ...

France - France - 1834 - 492 pages
...égaux en droits. Les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l'utilité commune. 2. Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l'homme. Ces droits sont la liberté, la propriété, la sûreté et la résistance à l'oppression....
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Histoire parlementaire de la révolution française: ou, Journal des ..., Volume 2

Prosper-Charles Roux - France - 1834 - 496 pages
...égaux en droits. Les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l'utilité commune. H. Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l'homme. Ces droits sont : la liberté , la propriété , la sûreté et la résistance à l'oppression....
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An Inquiry Into the Character and Tendency of the American Colonization, and ...

William Jay - Antislavery movements - 1835 - 646 pages
...les termes memes de nos grandes assemble'es reVolutionnaires. Lcoutons d'abord la Gonstituante : « Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de 1'homme. Ges droits sont la liberte', la propriete, la surete', et la resistance k 1'oppression1. «...
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Oeuvres complètes de J. Domat, Volumes 1-2

Jean Domat, Joseph Remy - Law - 1835 - 1370 pages
...peuvent ¿Ire fondées que sur l'utilité commune. (V. décret du a8 sept., publié le 16 oct. 1791.) а. Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l'homme. Ces droits sont la liberté, la propriété, la sûreté et la résistance à l'oppression....
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Bibliothèque universelle des sciences, belles-lettres, et arts ..., Volume 63

Science - 1816 - 444 pages
...présentent rien d'offensif aux yeux, mais dans lesquels on cache un poignard.» ARTICLE SECOND. Le lut de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l'homme. Ces . droits sont la liberté , la propriété , la surete et la ré" sistance a l'oppression....
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Histoire de la révolution dans les départements de l'ancienne Bretagne, Volume 5

Armand René Du Chatellier - Brittany (France) - 1836 - 396 pages
...considérant que les droits de l'homme ont été méconnus, notamment dans l'article 2, qui porte : « Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l'homme. Ces droits sont la liberté, la propriété, la sûreté et la résistance à l'oppression....
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Histoire de la Révolution dans les départemens de l'ancienne Bretagne, Volume 3

Armand René M. Duchatellier - 1836 - 712 pages
...considérant que les droits de l'homme ont été méconnus, notamment dans l'article 2 , qui porte : a Le bat de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de 1 homme. Ces droits sont la liberté, la propriété, la sûreté et la résistance à l'oppression,...
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Histoire parlementaire de la Révolution française ou Journal des ..., Volume 11

Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - 1834 - 524 pages
...et égaux en droits. Les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l'utilité commune. II. Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l'homme. Ces droits sont la liberté , la propriété , la sûreté , et la résistance à l'oppresSJOD....
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Histoire du droit de propriété foncière en occident

Édouard Laboulaye - Customary law - 1839 - 568 pages
...société politique que pour mettre ses droits naturels sous la protection d'une force commune*. » Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l'homme. Ces droits sont la liberté, la propriété, la sûreté et la résistance à l'oppression....
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1789-1790

Étienne Cabet - France - 1839 - 588 pages
...égaux en droits. — Les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l'utilité commune. 2. Le but de toute association politique est la conservation des Droits naturels et imprescriptibles de l'homme. Ces droits sont: la liberté, la propriété , la sûreté, et la résistance à l'oppression....
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