 | Academie De Droit International De La Ha - Law - 1981 - 746 pages
...opprimer et avilir par la tyrannie. » Le fameux article 35 tire la conséquence de ce principe : « Quand le gouvernement viole les droits du peuple,...le peuple et pour chaque portion du peuple le plus sacré des droits et le plus indispensable des devoirs. » Cette disposition mérite d'être examinée... | |
 | Filadelfo Linares - Philosophy - 1988 - 168 pages
...französischen Verfassung von 1793: . . . Quand le gouvemement viole les droits du peuple, rinsurrection est, pour le peuple et pour chaque portion du peuple,...plus sacre des droits et le plus indispensable des devoirs.2 Diese Verweigerung eines Rechtes auf Revolution seitens des Staates ist für diese zweifellos... | |
 | Fernand Tanghe - Labor laws and legislation - 1989 - 252 pages
...ses membres est opprimé. Il ya oppression contre chaque membre lorsque le corps social est opprimé. (...)Quand le gouvernement viole les droits du peuple,...peuple, et pour chaque portion du peuple, le plus sacré des droits et le plus indispensable des devoirs (Déclaration de 1793, art. 33, 34, 38). Dans... | |
 | Françoise Brunel - France - 1989 - 164 pages
...symbolique et qui laisse entendre qu'il convient, contre la Convention, de recourir à l'article 35 — « Quand le gouvernement viole les droits du peuple, l'insurrection est pour le peuple le plus sacré des droits et le plus indispensable des devoirs. » Le 23 ventôse (13 mars), Saint-Just... | |
 | Facultés universitaires Saint-Louis. Faculté de droit - Religion - 1989 - 316 pages
...confondre avec celle de '89) qui sert de préambule à la Constitution de l'An I (juin 1793) : «Lorsque le gouvernement viole les droits du peuple (...) l'insurrection est pour le peuple (...) le plus sacré des droits et le plus indispensable des devoirs». Les insurgés de Charleroi... | |
 | Osgoode Society for Canadian Legal History - History - 1996 - 540 pages
...Constitution: Thomas Jefferson's Theory of Civil Disobedience,' American Studies, 13:2(1972), 61—74. 33 ‘Quand le gouvernement viole les droits du peuple,...des droits et le plus indispensable des devoirs,' Constitution de l'An I de la Republique (1793), article 35 in Jacques Godechot, ed., Les constitutions... | |
 | Fernando de los Ríos - Philosophy - 1997 - 650 pages
...dice: «La résistance á l'oppression est la conséquence des autres droits de 1'homme»; y en el 35: «Quand le gouvernement viole les droits du peuple,...le peuple et pour chaque portion du peuple, le plus sacré des droits et le plus indispensable des devoirs»; y en el 27: «Que tout individu qui usurperait... | |
 | Anne Girollet - Abolitionists - 2000 - 424 pages
...aussi un devoir. Schœlcher s'inscrit ici dans la lignée de la déclaration des droits de 1793 : « Quand le gouvernement viole les droits du peuple,...peuple, et pour chaque portion du peuple, le plus sacré des droits et le plus indispensable des devoirs » (article 25). Et lorsque la lutte ne peut... | |
 | Laënnec Hurbon - Haiti - 2000 - 278 pages
...droit là où Robespierre avait parlé uniquement de devoir pour aller au plus bref, sans doute. « Quand le gouvernement viole les droits du peuple,...le peuple et pour chaque portion du peuple, le plus sacré des droits et le plus indispensable des devoirs. » («L'insurrection du peuple entier et de... | |
 | Pamela M. Pilbeam - History - 2000 - 276 pages
...of Rights of 1793, was always uppermost in the thoughts of radicals, both republican and socialist: "Quand le gouvernement viole les droits du peuple,...le peuple et pour chaque portion du peuple, le plus sacré des droits et le plus indispensable des devoirs".8 The Jacobin Declaration of Rights was constantly... | |
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Quand le gouvernement viole les droits du peuple, l'insurrection est pour le peuple et pour chaque portion du peuple le plus sacré des droits et le plus indispensable des devoirs. 
