 | Christophe Guillaume de Koch - 1838 - 600 pages
...relâche forcés. Art. \ 14. Les douanes n'auront rien de commun avec les droits de navigation. Art. 115. Le règlement, une fois arrêté , ne pourra être...que du consentement de tous les États riverains. Art. 116. Les règlements particuliers relatifs à la navigation du Rhin , du Necker, du Mein , de... | |
 | Belgium treaties - 1839 - 772 pages
...tentative des habitants de faire la contrebande à l'aide des bateliers. Art. 116. Tout ce qui est indiqué dans les articles précédents sera déterminé par...les États riverains, et ils auront soin de pourvoir à son exécution d'une manière convenable et adaptée aux circonstances et aux localités. Art. 117.... | |
 | 1840 - 646 pages
...tentative des habitants de faire la contrebande à l'aide des bateliers. ART. 9. Tout ce qui est indiqué dans les articles précédents sera déterminé par...son exécution. Articles concernant la navigation du Neckar, du Mein, de la Moselle, de la Meuse et de l'Escaut. ART. 1er. ART. 2. Les droits d'étape ou... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1842 - 574 pages
...contrebande à l'aide des bateliers. Art. 116. Tout ce qui est indiqué dans les articles précédents "ra déterminé par un règlement commun, qui renfermera...pourra être changé que du consentement de tous les Etats riverains, et ils auront soin de pourvoir a son exécution d'une manière convenable et adaptée... | |
 | Henry Wheaton - Europe - 1845 - 820 pages
...commun qui renfermera également tout ce qui auroit besoin d'être fixé ulterieurement. Le réglement, une fois arrêté, ne pourra être changé que du...de tous les états riverains, et ils auront soin de pourvoirà son exécution d'une manièrè convenable *et adaptée aux circonstances et anx localitiés.... | |
 | Economics - 1845 - 420 pages
...la contrebande à l'aide des bateliers. JI6. Tout ce qui est indiqué dans les articles précédens, sera déterminé par un règlement commun, qui renfermera...ce qui aurait besoin d'être fixé ultérieurement. £e règlement, une fois arrêté, ne pourra être changé que du consentement de tous les états riverains,... | |
 | Congress of Vienna - 1847 - 160 pages
...tentative des habitants de faire la contrebande à l'aide des bateliers. 9. Tout ce qui est indiqué dans les articles précédents sera déterminé par...renfermera également tout ce qui aurait besoin d'être flxé ultérieurement. Le règlement une fois arrêté ne pourra être changé que du consentement... | |
 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - Belgium - 1862 - 594 pages
...des habitants de faire la contrebande à l'aide des bateliers. ART. 116. — Tout ce qui est indiqué dans les articles précédents, sera déterminé par...pourra être changé que du consentement de tous les Etals riverains, et ils auront soin de pourvoir à son exécution d'une manière convenable et adaptée... | |
 | Belgium - 1850 - 668 pages
...tentative des habitants de faire la contrebande à l'aide des bateliers. ART. 116. Tout ce qui est indiqué dans les articles précédents, sera déterminé par...arrêté, ne pourra être changé que du consentement tin lous les États riverains, et ils auront soin de pourvoir à son exécution d'une manière convenable... | |
 | Friedrich Wilhelm von Rohrscheidt - Prussia (Germany) - 1852 - 988 pages
...lenlative des habitants pour faire la contrebande à l'aide de bateliers. Art. IX. Tout ce qui est indiqué dans les articles précédents, sera déterminé par...règlement une fois arrêté ne pourra être changé que du conyenlemcnt de tous les états riverains; et ils auront soin de pourvoir, d'une manière convenable... | |
| |
Tout ce qui est indiqué dans les articles précédents, sera déterminé par un règlement commun qui renfermera également tout ce qui aurait besoin d'être fixé ultérieurement. Le règlement une fois arrêté ne pourra être changé que du consentement... 
