...des fonctionnaires dépendant du ministère de l'instruction publique et des cultes. 8 mars 1862 (12) Vu le décret du 10 décembre 1860, qui a rattaché...de la correspondance entre la France et l'Algérie ; ART. 1er. Ont droit au passage aux frais du ministère de l'instruction publique et des cultes, sur...

...concerne les attributions des conseils presbytéraux et des consistoires des églises réformées. Le ministre secrétaire d'État au département de l'Instruction publique et des Cultes ; — Vu les dispositions du décret du 26 mars 1852, et spécialement les articles 1 et 2; — Vu l'arrété...

...préparatoire de pharmacie, avant le'i" janvier i858. Fait à Paris, le ti avril 1857. ROULAND. AHEÊTÉ. Le Ministre secrétaire d'État au département de l'instruction publique et des cultes, Vu le rapport de M. le recteur de l'Académie de Strasbourg, en date du 28 mars 1857, duquel il résulte...

...MINISTRE DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE Ministm de l'Instruction publiée. — Secrétariat, 3e Bureau. Le Ministre secrétaire d'État au département de l'Instruction publique et des cultes, Vu l'article 1" de l'Ordonnance royale du 15 décembre 184(5 concernant l'Académie royale de Reims ;...

...11 juillet 1860 , relatif aux épreuves de l'agrégation d'histoire et de géographie des lycées. Le ministre secrétaire d'État au département de l'instruction publique et des cultes , Vu l'article 7 du décret du 10 avril 1852 ; Vu le décret du 11 juillet 1860, qui établit un ordre spécial...

...« A tous présents et à venir , salut. * Sur le rapport de notre Ministre Secrétaire d'État au département de l'Instruction publique et des Cultes; « Vu le décret du 10 août 1853 , aux termes duquel l'Académie des sciences , arts et belles-lettres de Caen a été reconnue...

...FRANÇAIS, à tous présents et à venir, SAUTT. Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état au département de l'instruction publique et des cultes ; Vu le décret du 10 avril i85a (i); Le conseil impérial de l'instruction publique entendu , AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS...