| Charles-Louis Chassin - Elections - 1888 - 590 pages
...nous assister dans toutes les choses qui seront mises sous ses yeux, que pour nous faire counoître les souhaits et les doléances de nos peuples : de...par un amour réciproque entre le Souverain et ses sujets.il soit apporté le plus promptement possible un remède efficace aux maux de l'État, et que... | |
| Charles-Louis Chassin - Elections - 1888 - 588 pages
...convoquer l'Assemblée des États de toutes les provinces de notre obéissance, tant pour nous conseiller et nous assister dans toutes les choses qui seront mises sous ses yeux, que pour nous faire connoltre les souhaits et les doléances de nos peuples : de manière que, par une mutuelle confiance... | |
| Jean François Thénard - Meudon (France) - 1889 - 374 pages
...convoquer l'Assemblée des États de toutes les provinces de notre obéissance, tant pour nous conseiller et nous assister dans toutes les choses qui seront...sujets, il soit apporté le plus promptement possible un remède efficace aux maux de l'Etat, et que les abus de tout genre soient réformés et prévenus... | |
| Frédéric Mireur - France - 1889 - 572 pages
...leur zèle et fidélité les subsides nécessaires aux besoins de l'État, de manière que, par une et mutuelle confiance et par un amour réciproque entre...sujets, il soit apporté le plus promptement possible un remède efficace aux maux de l'Etat, et que les abus de tout genre soient réformés et prévenus... | |
| Adolphe-Joseph de Mondenard, France - France - 1889 - 462 pages
...de « le conseiller et assister en toutes choses... de manière que, par une mutuelle confiance et un amour réciproque entre le souverain et ses sujets, il soit apporté, le plus promptement possible, un remède aux maux de l'État et que les abus en tout genre soient réformés et prévenus par de... | |
| Eugen Guglia - France - 1890 - 562 pages
...einigen Pays d'Etat bie ЗЗогпаСте ber SBa^ïen in tfyren 8anbftiinben bewilligt *). î)te nous assister dans toutes les choses qui seront mises...connaître les souhaits et les doléances de nos peuples "). 1) Ibid. („. . . proposer, remontrer, aviser et consentir"). 2) @. Ьав „Règlement fait... | |
| Alfred de Froidefond de Boulazac - Heraldry - 1891 - 484 pages
...convoquer l'assemblée des Etats de toutes les provinces de notre obéissance, tant pour nous conseiller et nous assister dans toutes les choses qui seront...connaître les souhaits et les doléances de nos Peuples, (1) En vertu de la lettre ci-contre, 44,600 communes, formant ensemble 6,000,000 d'électeurs, —... | |
| Louis Ricaud - Bigorre (France) - 1894 - 328 pages
...convoquer l'assemblée des Etats de toutes les provinces de noft-e obéissance, tant pour nous conseiller et nous assister dans toutes les choses qui seront...sujets, il soit apporté le plus promptement possible un remède efficace aux maux de l'Etat, et que les abus de tout genre soient réformés et prévenus... | |
| Armand Brette - Elections - 1894 - 740 pages
...convoquer l'assemblée des Etats de toutes les provinces de notre obéissance, tant pour Nous conseiller et Nous assister dans toutes les choses qui seront...faire connaître les souhaits et les doléances de ll> Aucun rapport précis n'existait, sons l'ancien régime, entre les limites des généralités et... | |
| Armand Brette - Elections - 1894 - 714 pages
...convoquer l'assemblée des Etats de toutes les provinces de notre obéissance, tant pour Nous conseiller et Nous assister dans toutes les choses qui seront...yeux, que pour Nous faire connaître les souhaits cl les doléances de (1> Aucun rapport précis n'existait, sous l'ancien régime, entre les limites... | |
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