 | 1860 - 588 pages
...directe, naturelle et légitime, provenant de son mariage avecla princesse Catherinede Wurtemberg, de mâle en mâle, par ordre de primogéniture et à l'exclusion perpétuelle des femmes. Il résulte de ce décret et des dispositions précitées du sénatus-consulle du 7 novembre 18.'>2,... | |
 | Maurice Block - France - 1860 - 574 pages
...descendance directe et légitime provenant de son mariage avec la princesse Caroline de Wurtemberg, de mâle en mâle, par ordre de primogéniture et à l'exclusion perpétuelle des femmes, est appelée à succéder à l'Empereur. (D. 18 déc. 18i2.) A défaut de tous ces héritiers légitimes... | |
 | France - 1861 - 506 pages
...directe, naturelle et légitime, provenant de son mariage avec la princesse Catherine de Wurtemberg, de mâle en mâle, par ordre de primogéniture et à l'exclusion perpétuelle des femmes, sont appelés à nous succéder. Ainsi, au moment où M. Bonaparte-Paterson arrivait en France, il... | |
 | 1867 - 634 pages
...directe, naturelle et légitime de SA MAJESTÉ LÉOPOLD-GEORGES-CHRÉTIEN-FRÉDÉRIC DE SAXECOBOCRG, de mâle en mâle, par ordre de primogéniture, et à...l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. ART. 61. A défaut de descendance masculine de SA MAJESTÉ LÉOPOLD-GEORGES-CHRÉTIEN-FRÉDÉRIC DE... | |
 | Eugène Mouton - 1868 - 752 pages
...directe, naturelle et légitime, provenant de son mariage avec la princesse Catherine de Wurtemberg, de mâle en mâle , par ordre de primogéniture et à l'exclusion perpétuelle des femmes, sont appelés à nous succéder ». Enfin, d'après l'art. 6 du sénatus-consulte du 25 décembre 1852,... | |
 | International law - 1870 - 782 pages
...empereur des Français. (1) Voté par 3,572.329 voix contre 2,529. TITRE II DE L'HÉRÉDITÉ Art. 3. La dignité impériale est héréditaire dans la descendance...l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. Art. 4. Napoléon Bonaparte peut adopter les enfants ou petits-enfants de ses frères, pourvu qu'ils... | |
 | Adolphe Chéruel - France - 1870 - 656 pages
...impériale est déclarée héréditaire dans la descendance directe et légitime de Louis-Napoléon Bonaparte, de mâle en mâle, par ordre de primogéniture et à l'exclusion perpétuelle des femmes e^de leur descendance. La Constitution règle l'ordre de succession à la dignité impériale pour... | |
 | France - Law - 1870 - 776 pages
...appelés au trône le Prince Napoléon (Joseph-Charles-Paul) et sa descendance directe et légitime, de mâle en mâle, par ordre de primogéniture, et à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leûV descendance. ART, 5. A défaut d'héritier légitime on d'héritier adoptif de NAPOLEON III et... | |
 | Algeria - Law - 1871 - 914 pages
...appelés au trône le Prince Napoléon (JosephCharles-Paul) et sa descendance directe et légitime, de mâle en mâle, par ordre de primogéniture, et à...l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. ART. 5 — A défaut d'héritier légitime ou d'héritier adoptif de NAPOLÉON III et des successeurs... | |
 | Alphonse Maréchal - France - 1872 - 506 pages
...d'Orléans, duc d'Orléans, Lieutenant-général du Royaume, .et sesdescendants à perpétuité de mâle en mâle, par ordre de primogéniture, et à l'exclusion perpétuelle des femmes Btde leur descendance. « En conséquence, SAR Louis-Philippe d'Orléans, duc d'Orléans, Lieutenant-général... | |
| |
La dignité impériale est héréditaire dans la descendance directe, naturelle et légitime de Napoléon Bonaparte, de mâle en mâle, par ordre de primogéniture, et à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. 
