 | Joseph Adrien Rogron - 1834 - 522 pages
...passer en pays étranger des directeurs, commis ou des ouvriers d'un établissement, sera puni d'un emprisonnement de six mois à deux ans , et d'une amende de cinquante francs à trois cents francs. = Dan* la vue de nuire à l'industrie française. C'est cette intention... | |
 | Elouin, Adolphe Trébuchet, Eugène Labat (archiviste).) - 1835 - 942 pages
...passer en pays étranger des directeurs, commis, ou 'des ouvriers d'un établissement, est puni d'un emprisonnement de six mois à deux ans , et d'une amende de cinquante à trois cents francs. (Idem, art. 417.) Quiconque a, soit apposé, soit fait paraître, par addition,... | |
 | Joseph Chitty - Anatomy - 1836 - 560 pages
...corruption de la jeunesse de l'un ou de l'autre sexe au-dessous de l'Âge de vingt-un ans, sera puni d'un emprisonnement de six mois à deux ans et d'une amende de cinquante francs à cinq cents francs. " Si la prostitution ou la corruption a été excitée, favorisée ou... | |
 | Auguste François Teulet - Law - 1836 - 866 pages
...passer eu pays étranger, des directeurs, commis ou des ouvriers d'un établissement, sera puni d'uu emprisonnement de six mois à deux ans, et d'une amende de cinquante francs à trois cents francs. 418. Tout directeur, commis, ouvrier de fabrique, qui aura communiqué... | |
 | L. A. A. Marquet-Vasselot - 1837 - 570 pages
...corruption de la jeunesse de l'un ou de t'autre sexe au-dessous de l'âge de vingt-un ans, sera puni d'un emprisonnement de six mois à deux ans, et d'une amende de cinquante francs à cinq ceuts francs. Si la prostitution ou la corruption a été excitée, favorisée ou facilitée... | |
 | Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - 874 pages
...corruption de la jeunesse de l'un ou de l'autre sexe au-dessous de l'âge de vingt-un ans, sera puni d'un 0, 1095, 139 gS= francs à cinq cents francs. C. 388. —P. 9 5°, 40 s., 52, 335. Si la prostitution ou la corruption... | |
 | Joseph Adrien Rogron - 1840 - 402 pages
...corruption de In jeunesse de l'un ou de l'autre sexe au-dessous de de l'âge de vingt-un ans, sera puni d'un emprisonnement de six mois à deux ans, et d'une amende de cinquante francs àcinq cents francs. — Si la prostitution -ou la corruption a été excitée, favorisée ou... | |
 | Adolphe Chauveau - 1840 - 826 pages
...passer en pays étranger des directeurs, commis ou des ouvriers d'un établissement, sera puni d'un emprisonnement de six mois à deux ans, et d'une amende de cinquante francs à trois cents francs. » Le projet primitif du Code portait : Quiconque , dans la vue de nuire... | |
 | M. A. Bruno - Administrative law - 1842 - 640 pages
...caché le cadavre d'une personne horaicidée ou morte des suites de 'coups ou blessures, est puni d'un emprisonnement de six mois à deux ans et d'une amende de cinquante francs à quatre cents francs. (Code pénal, art. 359.) 1859. Il appartient aux administrations communales... | |
 | France, Napoléon Bacqua - Law - 1842 - 1120 pages
...cacht le cadavre d'une personne homicidéc, ou morte des suites de coups ou blessures sera puni d'un portion qu'il déterminera. Pr. 59i,593.— T. 77. TITKE VIII.— D francs à quatre cents francs ; sans préjudice de peines plus graves, s'il з participé au crime.... | |
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... sera puni d'un emprisonnement de six mois à deux ans, et d'une amende de cinquante francs à cinq cents francs. 
