 Il sera créé et organisé une instruction publique, commune à tous les citoyens, gratuite à l'égard des parties d'enseignement indispensables pour tous les hommes, et dont les établissements seront distribués graduellement, dans un rapport combiné...  Histoire de la Révolution française - Page 396by Jean Charles D. de Lacretelle, Charles Lacretelle - 1821Full view - About this book
 | Louis Louvet - Economics - 1861 - 460 pages
...établissement général de secours publics pour élever les enfants abandonnés, soulager les pauvres infirmes et fournir du travail aux pauvres valides qui n'auraient pas pu s'en procurer. » La constitution de 1793 alla plus loin; l'article 21 dit que « les secours publics sont une dette... | |
 | Alexandre Bonneau - Haiti - 1862 - 184 pages
...des peuples et dans leurs destinées politiques, puisque (t) La Constitution de 1816 disait : « 11 sera créé et organisé une instruction publique,...d'enseignement indispensables pour tous les hommes, dont les établissements seront distribués graduellement dans un rapport combiné avec la division... | |
 | France - 1862 - 882 pages
...secours publics, pour le soulagement des pauvres infirmes et des pauvres valides manquant de travail. Il sera créé et organisé une instruction publique, commune à tous les citoyens, gratuite à 1 égard des iiarlies d'enseignement indispensables pour tous les nommes , et dont les établissements... | |
 | Jean Henri Romain Prompsault - Ecclesiastical law - 1862 - 786 pages
...général de secours publics pour élever les enfants abandonnés , soulager les pauvres infirme» et fournir du travail aux pauvres valides qui n'auraient pas pu s'en procurer, fut décrétée par l'Assemblée nationale et insérée dans la Constitution de 1791. (Til. i*'.) Mais... | |
 | Anselme Polycarpe Batbie - Administrative law - 1862 - 632 pages
...contraire est manifestée par le § 17 du titre 1" de la Constitution. Cette disposition porte: « Il sera créé et organisé une instruction publique commune à tous les • Ce sont les deux liberté? que les Allemands designent par Lehr-undLernfreiheil, moti qui sont... | |
 | Édouard Laboulaye - France - 1863 - 360 pages
...établissement général de secouru publia, pour élever les enfants abandonnés , soulager les pauvres infirmes, et fournir du travail aux pauvres valides qui n'auraient pas pu s'en procurer. II sera créé et organisé une instruction publique, commune à tous les citoyens, gratuite à l'égard... | |
 | Société d'émulation du Jura - 1864 - 748 pages
...septembre 1791 , l'Assemblée nationale décréta o qu'il serait créé et organisé une instruction « commune à tous les citoyens , gratuite à l'égard...indispensables pour tous « les hommes et dont les établissements seraient dis« tribnés graduellement dans un rapport eombiné « avec la division... | |
 | Political Science - 1997 - 536 pages
...naturels et civils", la création de services publics est prévue, notamment pour l'enseignement: "II sera créé et organisé une instruction publique,...tous les citoyens, gratuite à l'égard des parties de l'enseignement indispensables pour tous les hommes, et dont les établissements seront distribués... | |
 | Georges Roche - Civics - 1998 - 124 pages
...servitudes : l'ignorance. » La constitution de 1790 avait dans son titre 1, posé un principe : « // sera créé et organisé une instruction publique...d'enseignement indispensables pour tous les hommes. » Condorcet inscrit ce projet dans une vision de la société tout entière : il dessine les grands... | |
 | Josiane Boulad Ayoub, François Blanchard - Biography - 2001 - 588 pages
...l'organisation de l'instruction publique parmi les dispositions fondamentales garanties par la Constitution : II sera créé et organisé une Instruction publique...d'enseignement indispensables pour tous les hommes et dont les établissements seront distribués graduellement, dans un rapport combiné avec la division du royaume.... | |
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