 | Edgar Bazenet - Life insurance - 1888 - 736 pages
...habitation évaluée sur les mêmes rôles, à un revenu égal à la valeur de 100 journées de travail ; Et dans les campagnes, celle d'être propriétaire ou usufruitier d'un bien évalué à un revenu égal à la valeur locale de 150 journées de travail, ou d'être fermier ou métayer... | |
 | France - 1888 - 772 pages
...revenu égal à la valeur de 150 journées de travail ; Dans les villes au-dessous de 6,000 âmes, celle d'être propriétaire ou usufruitier d'un bien évalué sur les rôles de conlribntion à un revenu égal à la valeur locale de 150 journées de travail, ou locataire d'une... | |
 | Ernest Lavisse - World history - 1896 - 1014 pages
...assemblées primaires élisaient dans chaque département et qui nommait députés, il faudrait être propriétaire ou usufruitier d'un bien évalué sur...contribution à un revenu égal à la valeur locale de deux cents journées de travail dans les villes au-dessus de 6000 âmes, de cent cinquante journées... | |
 | Ernest Lavisse - World history - 1896 - 1010 pages
...assemblées primaires élisaient dans chaque département et qui nommait députés, il faudrait être propriétaire ou usufruitier d'un bien évalué sur...contribution à un revenu égal à la valeur locale de deux cents journées de travail dans les villes au-dessus de 6000 âmes, de cent cinquante journées... | |
 | Wilhelm Altmann - Constitutional history - 1897 - 588 pages
...ù la valeur de cent cinquante journées de travail; Dans les villes au-dessous de six mille âmes, celle d'être propriétaire ou usufruitier d'un bien...de cent cinquante journées de travail, ou d'être locataire d'une habitation évaluée sur < v^JU./'ï'-"/'*^ */•' ч^ч»4 '//</ /-"•*-«' ^¿>... | |
 | France - 1898 - 596 pages
...habitation évaluée sur les mêmes rôles à un revenu égal à la valeur de 100 journées de travail; et dans les campagnes, celle d'être propriétaire...contribution à un revenu égal à la valeur locale de 150 journées de travail, ou d'être fermier ou métayer de biens évalués sur les mêmes rôles à... | |
 | August Kuściński - France - 1900 - 204 pages
...habitation évaluée, sur les mêmes rôles, à un revenu égal à la valeur de cent journées de travail. Et dans les campagnes, celle d'être propriétaire...usufruitier d'un bien évalué, sur les rôles de contributions, à un revenu égal à la valeur locale de cent cinquante journées de travail, ou d'être... | |
 | Leopold George Wickham Legg - France - 1905 - 322 pages
...conditions nécessaires pour être citoyen actif, savoir : Dans les villes au-dessus de six mille âmes, celle d'être propriétaire ou usufruitier d'un bien...contribution à un revenu égal à la valeur locale de deux cents journées de travail, ou d'être locataire d'une habitation évaluée sur les mêmes rôles... | |
 | Aunis (France) - 1906 - 524 pages
...qui, avec la qualité de citoyen actif, possède en outre dans les villes au-dessus de 6.000 âmes, celle d'être propriétaire ou usufruitier d'un bien évalué sur les rôles de contribiition à un revenu égal à la valeur locale d'une habitation évaluée à un revenu égal... | |
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... ou usufruitier d'un bien évalué , sur les rôles de contribution, à un revenu égal à la valeur locale de cent cinquante journées de travail, ou d'être locataire d'une... 
