 | Karl von Martens - International law - 1859 - 552 pages
...dans ce pays-ci, comme dans tous les autres sont établis pour connaître de pareilles matières, et qui, dans tous les cas, jugent uniquement par le droit général des nations, et par les stipulations particulières des différents traités, redresseraient ces torts... | |
 | Theodor Niemeyer - War, Maritime (International law). - 1913 - 452 pages
...dans ce pays-ci, comme dans tous les autres, sont établis pour connaître de pareilles matières, et qui, dans tous les cas, jugent uniquement par le droit général des nations et par les stipulations particulières des différents traités, redresseraient ces torts d'une... | |
 | 1780 - 404 pages
...Tribunaux d'Amirauté qui dans ce pays-ci , comme dans tous les autres , font établis pour cornoître de pareilles matières , & qui dans tous les cas , jugent uniquement par le droit général des Nations, &: par les ilipulations particulières des differens traités , redreiTeroient les torts d'une... | |
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Il est à présumer qu'ils empêcheront toute irrégularité; mais s'il arrivait, qu'il y eût la moindre violation de ces ordres réitérés, les tribunaux d'amirauté, qui dans ce pays-ci, comme dans tous les autres sont établis pour connaître de... 
