 | Belgium - 1875 - 796 pages
...politiques. Art. 4. — Les sénateurs des départements et des colonies sont élus a la majorité abs»lue, et quand il ya lieu, au scrutin de liste, par un collège réunis au chef-lieu du département ou de la colonie et composé : 1° de députes, de conseillers... | |
 | Edgar Zevort - France - 1897 - 610 pages
...âgé île quarante ans au moins, et s'il ne jouit de ses droits civils et politiques. AKT. 4. — Les sénateurs des départements et des colonies sont...chef-lieu du département ou de la colonie et composé : \n Des députés ; î" Des conseillers généraux ; 3" Des conseillers d'arrondissement ; 4° Des... | |
 | France. Assemblʹee nationale (1871-1942) Senat - 1894 - 702 pages
...à l'armée territoriale. ART. 6. Les Sénateurs sont élus, au scrutin de liste quand il ya lieu, par un collège réuni au chef-lieu du département...Conseillers d'arrondissement; 4° Des Délégués élus parmi les électeurs de la commune par chaque Conseil municipal. Les Conseils composés de 10 membres... | |
 | French West Africa - 1888 - 422 pages
...droits civifs et politiques. Art. A. Les sénateurs des déparlements et des colonies sont élus a, la majorité absolue; et, quand il ya lieu, au scrutin...réuni au chef-lieu du département ou de la colonie el composé : •1° Des députés; 2° Des conseillers généraux ; 3° Des conseillers d'arrondissement;... | |
 | France. Assemblʹee nationale (1871-1942) Senat - 1882 - 594 pages
...à la majorité absolue (2)/et, quand il ya lieu (3), au scrutin de liste (4), par un collège (5) réuni au chef-lieu du département ou de la colonie...généraux ; 3* Des Conseillers d'arrondissement; Election des Sénateurs des départements. a écarté cet amendement comme inconstitutionnel, et M.... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1891 - 620 pages
...élus, au scrutin de liste quand il ya lieu, par un collège réuni au chef-lieu de l'arrondissement ou de la colonie et composé : 1° Des députés ;...conseillers d'arrondissement ; 4» Des délégués de canton élus par les électeurs du canton au scrutin de liste, à raison de 1 p. 500 ou fraction... | |
 | France - Law - 1885 - 1310 pages
...active, soit à l'armée territoriale. 6. Les sénateurs sont élus au scrutin de liste quand il ya lieu, par un collège réuni au chef-lieu du département ou de la colonie et composé : i* Des députés; 2* Des conseillers généraux; 3" Des conseillers d'arrondissement; d* Des délègues... | |
 | France. Assemblʹee nationale (1871-1942) Senat - 1880 - 1052 pages
...de ses d'éligibilité droits civils et politiques (1). au Sénat. ART. 4. Election des Sénateurs Les Sénateurs des départements et des colonies sont élus à la majorité absolue (2), et, quand il ya lieu (3), au scrutin de liste (4), par un collège (5) réuni au chef-lieu du... | |
 | France. Assemblʹee nationale (1871-1942) Senat - 1877 - 926 pages
...liste (4), par un collège (5) réuni au chef-lieu du département ou de la colonie et départements. composé : 1° Des Députés ; 2° Des Conseillers généraux ; 3" Des Conseillers d'arrondissement; a écarté cet amendement comme inconstitutionnel, et M. Christophle a fait remarquer, à la page 44... | |
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Les sénateurs des départements et des colonies sont élus à la majorité absolue, et, quand il ya lieu, au scrutin de liste, par un collège réuni au chef-lieu du département ou de la colonie et composé : 1 ° Des députés ; 2° Des conseillers... 
