 | Pascal Ory - Censorship - 1997 - 366 pages
...communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme; tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf...cette liberté dans les cas déterminés par la loi. » La séparation entre la déclaration du principe et son application législative aboutit à laisser... | |
 | 王泽庆 - Constitutional law - 1997 - 648 pages
...communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme; tout citoyen pent donc parler, écrire, imprimer librement sauf à répondre...cette liberté dans les cas déterminés par la loi"® "La constitution garantie; comme droit naturel et civil ...... la liberté à tout homme de parler,... | |
 | Political Science - 1997 - 536 pages
...communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme: tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf...de cette liberté dans les cas déterminés par la loi"3. De plus on ne saurait lire la Déclaration de 1789 indépendamment de la Constitution de 1791... | |
 | Thomas Paine, Jean-Pierre Boyer - Civil rights - 1998 - 460 pages
...communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme. Tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf...cette liberté dans les cas déterminés par la loi. XII. La garantie des droits de l'homme et du citoyen nécessite une force publique : cette force est... | |
 | August Wilhelm Rehberg, Lukas K. Sosoe - Philosophy - 1998 - 212 pages
...communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme : tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf...cette liberté, dans les cas déterminés par la Loi. Un article très dangereux ! Il se peut que ce soit un droit originel, de s'exprimer sur tout, qui... | |
 | Catherine Nesci - Body, Human, in literature - 1999 - 384 pages
...communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme; tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf...cette liberté dans les cas déterminés par la loi." L'énoncé de la liberté d'expression est ainsi revu par Olympe: La libre communication des pensées... | |
 | Lionel Bellenger - Communication - 2000 - 228 pages
...communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme : tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf...cette liberté dans les cas déterminés par la loi" (article XI). Une prolifération exceptionnelle de feuilles marque l'époque révolutionnaire. On ne... | |
 | Pierre-André Doudin - Social Science - 2000 - 386 pages
...Rappelons qui plus est que cette notion de sécurité est comprise dans l'article de la Constitution : «La garantie des droits de l'homme et du citoyen nécessite une force publique. Cette force publique est instituée pour l'avantage de tous et non pour l'utilité particulière de ceux auxquels... | |
 | Josiane Boulad Ayoub, François Blanchard - Biography - 2001 - 588 pages
...communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme : tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf...cette liberté, dans les cas déterminés par la loi. Article X 1 1 , La garantie des droits de l'homme et du citoyen nécessite une force publique : cette... | |
 | Jürgen Basedow - Law - 2001 - 1154 pages
...communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme; tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf...cette liberté dans les cas déterminés par la loi. C'est sous la même restriction que le principe de la liberté d'expression est entré dans le patrimoine... | |
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La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme : tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi. 
