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" La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme : tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi. "
Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de l ... - Page 98
by Pierre Armand Dufau - 1823
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De J. J. Rousseau: considéré comme l'un des premiers auteurs de la ..., Volume 2

Louis Sébastien Mercier - 1791 - 634 pages
...Rousseau ne fut donc pas timide ; il brava les partisans de la musique Françoise , et les sympho» peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf...répondre de l'abus de cette liberté dans les cas 53 déterminés par la loi. » La liberté de la presse com.ra-Lalancera seule tous les canons des...
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Révolutions de Paris: dédiées à la nation et au district des ..., Issues 103-117

France - 1791 - 894 pages
...droits les plus précieux de l'homme; toui citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, saut à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi. X f I. « La garantie des droite de l'homme et du citeyee nécessite une Jorce publique: cette force...
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Révolutions de Paris, publ. par le sieur [L.M.] Prudhomme, Volume 9

Révolutions de Paris - 1791 - 694 pages
...droits les plus précieux de l'homme; tour citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, saut à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la toi. XII. «ua garantie de? droits de l'homme et du citoyen nécessite un-.- force publique: cttte...
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Constitutions des principaux états de l'Europe et des États-Unis ..., Volume 3

Delacroix (M., Jacques-Vincent) - Constitutional history - 1791 - 454 pages
...les plus précieux de l'homme : tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, faufà répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi. / •'•' '••• XII. La garantie des droits de l'homme & du citoyen néceffite une force publique...
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Journal des Et́ats généraux, convoqués par Louis XVI., Volume 30

Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - France - 1791 - 528 pages
...rend coupable par la résistince; que les propriétés donnent un droit inviolable et sacré; qu'enfin la garantie des droits de l'homme et du citoyen nécessite une force publique , décrete ce qui suit , louchant l'emploi et l'action de cette force dans l'intérieur du royaume....
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Stats-Anzeigen, Volumes 15-16

1791 - 802 pages
...les plus 'précieux de l'homme. Tout choyen peut do'nc parler , écrire, imprimer librement; l.iui à répondre de l'abus de 'cette liberté dans les cas déterminés par I« foi. Акт. XII. La garantie des droite 'de l'homme Îe du cttoyen néceflîte une force publique:...
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Examen et rapprochement des décrets modernes de l'opinion des anciens sur ...

Examen - France - 1791 - 626 pages
...de l'homme. Tout citoyen peut donc » parler , écrire , imprimer librement , sauf à » réporldre de l'abus de cette liberté dans les » cas déterminés par la. loi. » • J'userai du droit que me donne cette loi pour dénoncer à la nation et à l'opinion publique...
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Stats-Anzeigen, Volume 16

1791 - 526 pages
...précieux de t l'homme. Tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement; faut à repondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi. Акт. XII. La garantie des droits de l'homme fi dn citoyen, n éceflîte une force publique: cette...
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Mercure de France au dix-neuvième siècle

1789 - 566 pages
...communication des pensées et des opinions est un des droits h>s plus précieux de l'Homme: tout Citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cftle liberté, dans les •cas déterminés' par la Loi. XII. La garantie des droit1» clé l'Homme...
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Théorie et pratique des droits de l'homme

Thomas Paine - Great Britain - 1792 - 496 pages
...communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme. Tout citoyen peut donc parler , écrire , imprimer librement, sauf...cette liberté , dans les cas déterminés par la loi. . • v XII. La garantie des droits de l'homme et , du citoyen nécessite une force publique : , cette...
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