 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1839 - 862 pages
...suite, ainsi conclus, seront considérés comme faisant partie intégrale de la susdite Convention. Le présent Article séparé aura la même force et valeur que s'il était inséré, mot à mot, dans la Convention de ce jour. Il sera ratifié, et les ratifications... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1842 - 574 pages
...Norwège aura été informé d'office de la cessation des droits différentiels de la part de SM sarde. Le présent article séparé aura la même force et valeur que s'il avait été inséré mot à mot dans le traité signé aujourd'hui, et sera ratifié en même temps.... | |
 | G. F. de Martens - 1841 - 638 pages
...-unis aura été informé d'office de la cessation des droits différentiels de la part de SM Sarde. ( Le présent article séparé aura la même force et valeur que s'il avait été inséré mot à mot dans le Traité signé aujourd'hui et sera ratifié eu même temps.... | |
 | United States - Session laws - 1846 - 1068 pages
...et de navigation, sanctionnées entre les deux Hautes Parties Contractantes par le présent traité. debe seguir, desde el grado 42 de latitud, hasta el Mar Pacifico. L était inséré mot à mot dans le traité signé aujourd'hui, et sera ratifié en même temps. En... | |
 | abbe Antoine Eugene de Genoude - 1848 - 696 pages
...aux principes établis dans les conventions désignées dans l'article 9 du traité de ce jour. « Le présent article séparé aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot au traité de ce jour. 11 sera ratifié , et les ratifications en seront... | |
 | Europe - 1849 - 804 pages
...Danemarck aura été informé d'office de la cessation des droits différentiels de la part de SM sarde. Le présent article séparé aura la même force et valeur que s'il avait été inséré mot à mot dans le traité signé aujourd'hui, <>( sera ratifié en même temps.... | |
 | Étienne Blanc, Alexandre Beaume - Copyright - 1854 - 630 pages
...en lant qu'elle serait conforme à l'équité et ne serait pas contraire aux intérêts germaniques. Le présent article séparé aura la même force et valeur que s'il était textuellement inséré dans le présent traité. Fait à Wiesbaden, le 2 mars 18S3. Signé :... | |
 | 1854 - 644 pages
...en tant qu'elle serait conforme à l'équité et ne serait pas contraire aux intérêts germaniques. Le présent article séparé aura la même force et valeur que s'il était textuellement inséré dans le présent traité. Fait à Francfort, le 24 février de l'an de... | |
 | Austria, Leopold Freiherr von Neumann - Austria - 1856 - 740 pages
...contractantes devront prendre pour atteindre le but qu'elles se sont proposé par le présent concert. Cet article séparé aura la même force et valeur que s'il étoit inséré mot à mot dans le concert signé aujourd'hui , et sera ratifié en même tems. En foi de quoi nous soussignés,... | |
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Le présent article séparé aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot au traité de ce jour. 
