 CAR tel eft notre plaifir ; en témoin de quoi nous avons fait mettre notre fcel à cefdites Préfentes. DONNÉ à Verfailles le premier jour du nuis de Février , l'an de grâce mil fept cent foixame-feize , & de notre règne le fécond. Signe'.  Le courrier - Page 3871756Full view - About this book
 | Antoine Pecquet - Fishery law and legislation - 1753 - 550 pages
...ayent à faire lire, publier & regiftrer, & le contenu en icelies , garder & obferver felon fa forme & teneur : Car tel eft notre plaifir. En témoin de quoi , Nous avons tait mettre notre Scel à cefdites Préfentes. Donné à Fontainebleau le douzième jour d'Odlobre... | |
 | Jean Jacques Piales - 1755 - 514 pages
...notre Parlement à Paris, & le contenu en icelles garder , obferver &: exécuter félon fa forme & teneur. Car tel eft notre plaifir ; en témoin de quoi nous avons fait mettre notre fcel à cefdites Préfentes. Donné à Fontainebleau le dixième jour de Novembre l'an de grâce 1748... | |
 | Léon Ménard - 1755 - 972 pages
...paiiiblement , & perpétuellement ; ce(Tant & faifant cefler tous troubles & empêchemens au contraire- Car tel eft notre plaifir. En témoin de quoi nous avons fait mettre notre fcel à cefdites pré(entes ; fauf en autres chofes notre droit , &. l'autrui en toutes. Voulons au... | |
 | Jean Jacques Piales - 1756 - 496 pages
...Général d'y tenir la main , & re faire pour cet Effet toutes les pourfuites & requifitions néceffalres : Car tel eft notre plaifir. En témoin de quoi Nous avons fait mettre notre fcel à ces Préfentes, ponné à Saint Germain en Laye le jour de Mai l'an, de grâce nul ; l4! Traité... | |
 | 1757 - 640 pages
...Réglemens & autres chofes à ce contraires , auxquels Nous avons dérogé & dérogeons par ces Préfentes : CAR tel eft notre plaifir. En témoin de quoi , Nous avons fait mettre notre fcel à cefdites Préfentes. Donné à Verfailles le vingt-cinquième jour de Février, l'an de grâce... | |
 | Ligue - 1758 - 648 pages
...faflènt lire ; DIT DE publier & enregiftrer , entretenir , garder & obferver inviolani. blement : car tel eft notre plaifir. En témoin de quoi nous avons fait mettre notre Scel à cefdites préfentes. Donné a Paris le vingthuitième jour de Mars , l'an de grâce mil cinq cent quatre-vingtcinq.... | |
 | Simon Goulart - France - 1758 - 654 pages
...faflènt lire / EDITDB publier & enregiftrer , entretenir , garder & obferver inviolaHINRI in. blement : car tel eft notre plaifir. En témoin de quoi nous avons fait mettre notre Scel à cefdites préfentes. Donné a Paris le vingthuitième jour de Mars , l'an de grâce mil cino. cent quatre-vingtcinq.... | |
 | Ligue - 1758 - 758 pages
...& enregiftrer , & en ce où cchera exécution , ks faire obferver & enregiftrer félon leur forme & teneur. Car tel eft notre plaifir, en témoin de quoi nous avons fait mettre notre fcei à cefdites préfentes. Donné à Mantes , le quatrième jour de Juillet , l'an de grâce mil... | |
 | Simon Goulart - France - 1758 - 762 pages
...enregiftrer , & en ce où échera exécution, les faire obferver & enregiftrer félon leur forme & teneur. Car tel eft notre plaifir, en témoin de quoi nous avons fait mettre notre fcel à cefdites préfentes. Donné à Mantes , le quatrième jour de Juillet ? l'an de grâce mil... | |
 | Ligue - 1758 - 844 pages
...obferver de point en point félon leur forme &: teneur , fans fouffrir y être aucunement contrevenu : Car tel eft notre plaifir, En témoin de quoi nous avons fait mettre notre fcel à cefdkes préfentes. Donné à Chartres le 29e jour de Janvier , l'an de grâce 1 593, Et de... | |
| |
