 | France. Commission des Annales des mines - Mineral industries - 1926 - 1172 pages
...personnes dont le concours est autorisé ; 4* Les personnes qui vendent elles-mêmes et pour leur compte, en ambulance, dans les rues, dans les lieux de passage et dans les marchés, des marchandises de faible valeur ou de menus comestibles, à la condition que ces personnes... | |
 | Georges Cattenoz - Finance - 1927 - 292 pages
...élèvent, qu'ils entretiennent ou qu'ils y engraissent; les personnes travaillant à gages, à façon ou à la journée dans les maisons, ateliers et boutiques des personnes de leur profession; les ouvriers sans compagnon ni apprenti, ne se livrant qu'à des travaux de confection ou de maind'œuvre;... | |
 | Economics - 1859 - 968 pages
...l'armée, les écrivains publics, les commis et toutes les personnes travaillant à gages, à façon et à la journée dans les maisons, ateliers et boutiques...travaillant chez eux ou chez les particuliers, sans compagnons, apprentis, enseigne ni boutique. La contribution des patentes est payable par douzièmes,... | |
 | Economics - 1844 - 426 pages
...l'exemption dela patente étendue, par le projet, des ouvriers travaillant à gages , à façon ou à la journée dans les maisons, ateliers et boutiques des personnes de leur profession , aux ouvriers travaillant chez eux ou chez les particuliers, sans compagnon, apprenti, enseigne ni... | |
 | France. Ministère de l'intérieur - Administrative law - 1917 - 1184 pages
...l'aide d'un seul ouvrier ou d'un seul apprenti, la profession précédemment exercée par son mari; Les personnes qui vendent en ambulance dans les rues, dans les lieux de passage et dans les marchés, des marchandises de faible valeur ou de menus comestibles; Les pêcheurs, lors même que... | |
 | France - 1825 - 428 pages
...Les cardeurs , fileurs de laine et coton, les blanchisseuses, les savetiers, les tripiers; 10° Ceux qui vendent en ambulance dans les rues , dans les lieux de passage et dans les marchés des communes, les fruits, les légumes, le beurre, les oeufs, le fromage et autres menus comestibles.... | |
 | France - Law - 1881 - 1404 pages
...l'armée; Les écrivains publics; Les commis et toutes les personnes travaillant à gages, à façon et à la journée, dans les maisons, ateliers et boutiques des personnes de leur profession; Les ouvriers travaillant chez eux ou chez les particuliers sans compagnons ni apprentis, soit qu'ils... | |
 | Journal Des Economistes - 1880 - 998 pages
...l'aide d'un seul ouvrier ou d'un seul apprenti la profession précédemment exercée par son mari; Les personnes qui vendent en ambulance dans les rues, dans les lieux «le passage et dans les marchés, soit des fleurs, de l'amadou, des balais, tles statues et ligures... | |
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Les capitaines de navires de commerce ne naviguant pas pour leur compte ; les cantiniers attachés à l'armée; les écrivains publics; les commis et toutes les personnes travaillant à gages, à façon et à la journée, dans les maisons, ateliers et... 
