...BEAUCAIHE. — ART. 10, § 7. Voy. St-ktienne à I.tion. PARIS A ST-OERMAIN. — ART. 37. Au moyen de la perception des droits et des prix réglés ainsi qu'il vient d'être dit, et saul les exceptions stipulées ci-dessus , la compagnie contracte l'obligation d'exécuter constamment...

...moins de qui centimes (io*). 47. Au moyen de la perception des droits et des prix réglés ainsi qu'il d'être dit, et sauf les exceptions stipulées au présent cahier des charges, II compagnie contracte l'obligation d'exécuter constamment avec soin, exact" cl célérité, et sans...

...transport d'un colis ne pourra être taxé à moins de quarante centimes (0,40 cj Art. 44. Au moyen de la perception des droits et des prix réglés ainsi qu'il...l'obligation d'exécuter constamment avec soin, exactitude et célériié, et sans tour de faveur, le transport des voyageurs, bestiaux , denrées, marchandises...

...être taxé à moins de quarante centimes (0,40 <;.). Art. 43. Au moyen de la perception des droils et des prix réglés ainsi qu'il vient d'être dit,...stipulées au présent cahier des charges, la compagnie co><tratfe l'obligation d'exécuter constamment avec soin, exactitude et célérité, et sans tour...

...quarante mtimes (or 4oc). 43. Au moyen de la perception des droits et do prix règles ainsi qui! vin! d'être dit, et sauf les exceptions stipulées au présent cahier des charges, k compagnie contracte l'obligation d'exécuter constamment avec soin, a» tilude et célérité, et...

...d'un colis ne pourra être taxé à moins de quarante centimes (40 centimes). An. 43. Au moyen de la perception des droits et des prix réglés ainsi qu'il...exceptions stipulées au présent cahier des charges, les concessionnaires contractent l'obligation d'exécuter constamment, avec soin, exactitude et célérité,...

...colis ne pourra être taxé a moins de quarante centimes (V) c.). Û3. Au moyen de la perception dea droits et des prix réglés ainsi qu'il vient d'être...sauf les exceptions stipulées au présent cahier des s ш ou plnsienrs expéditeurs une réduction sur fiœdaprix portés au tarif, avant de la mettre à...

...colis ne pourra être taxé à moins de quarante centimes (4o'j. 44. Au moyen de la perception de* droits et des prix réglés ainsi qu'il vient d'être dit, et sauf 1rs exceptions »tipulces au présent cahier des charge*, la compagnie contracte l'obligation d'exécuter...

...du contrôle qui appartiennent au gouvernement; que son art. 50 prescrit aux Compagnie* d'effectuer avec soin , exactitude et célérité, et sans tour de faveur, le transport de marchandises, bestiaux et olijels de toute nature qui lui seront confies, ainsi que les autres mesures...

...dit, el sauf les exceptions stipulées au présent cahier des charges, les concessionnairescontraclent l'obligation d'exécuter constamment avec soin, exactitude...célérité, et sans tour de faveur, le transport des denrées, marchandises et matières quelconques qui leur seronl confiées. Les denrées, marchandises...