...destination, quand ils ont été plarés par le propriétaire pour le service et l'exploitation du fonds : Les animaux attachés à la culture ; Les ustensiles aratoires ; Les semences données aux fermiorsou colons parliaires; Les pigfons des colombiers ; Les lapins des garennes ; Les ruches a miel...

...destination, quand ils ont été placés par le propriétaire pour le service et l'exploitation du fonds , — partiaires; — Les pigeons des colombiers; — Les lapins des garennes; — Les ruches à miel; —...

...destination, quand ils ont été placés par le propriétaire pour le service et l'exploitation du fonds, Les animaux attachés à la culture ; Les ustensiles...aratoires; Les semences données aux fermiers ou colons partiai res; Les pigeons des colombiers ; Les lapins des garennes; Les ruches à miel; Les poissons...

...immeubles par dcstina• (ion. • Ainsi, sont immeubles par destination : « Les animaux attachés a la culture, « Les ustensiles aratoires, « Les semences données aux fermiers ou colons « partiaires, « Les pigeons des colombiers, « Les lapins de garennes, « Les ruches à miel, «...

...: 1° Les objets que le PROPRIÉTAIRE a placés dans un fonds pour son SERVICE ou SON EXPLOITATION, tels que les animaux attachés à la culture, les...aratoires, les semences données aux fermiers ou colons partiaires, etc. L'article 522, parlant des animaux livrés au fermier ou au métayer pour la culture,...

...destination, quand ils ont été placés par le propriétaire pour le service et l'exploitation du fonds, — Les animaux attachés à la culture; — Les ustensiles...; — Les semences données aux fermiers ou colons partiaires; — Les pigeons des colombiers; — Les lapins des garennes ; — Lus ruches à miel ;...

...destination, quand ils ont été placés par le propriétaire pour le service et l'exploitation du fonds, Les animaux attachés à la culture; Les ustensiles...aratoires; Les semences données aux fermiers ou colons partiaires; Les pigeons des colombiers; Les lapins des garennes; Les ruches à miel; Les poissons des...

...en maçonnerie, sinon, elles sont meubles ; Les lapins de garenne ; Les poissons des étangs. Mais les animaux attachés à la culture, les ustensiles...aratoires, les semences données aux fermiers ou colons partiaires, les pressoirs, les engrais non encore répandus, sont meubles ; 6° Les servitudes ou services...

..., quand ils ont été placés par le propriétaire pour le service et l'exploitation du fonds : — les animaux attachés à la culture; — les ustensiles aratoires; — les semences données au fermiers ou colons partiaires; — les pigeons des colombiers; — les lapins des garennes-, —...

...détacher sans détérioration, ou qui sont affectées au service de l'immeuble par le propriétaire, comme les animaux attachés à la culture, les ustensiles aratoires, les semences données aux fermiers, les pigeons des colombiers, les lapins des garennes, les ruches à miel, les poissons des étangs ,...