 | Alexandre Laya - France - 1846 - 514 pages
...doit prêter au besoin d'après le principe de réciprocité du traité patent, devrait borner son action, en faveur de la cour impériale de Russie,...prétexte quelconque. « Le présent article, séparé du décret, aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans le traité d'alliance... | |
 | Alexandre Laya - France - 1846 - 518 pages
...réciprocité du traité patent, devrait borner son action, en faveur de la cour impériale de Itussie, à fermer le détroit des Dardanelles, c'est-à-dire...prétexte quelconque. « Le présent article, séparé du décret, aura la même force et valeur que s'il était inséré mqt_à mot dans le traité d'alliance... | |
 | Louis Blanc - France - 1846 - 548 pages
...qu'elte doit prêter au besoin, d'après le principe de réciprocité du traité patent, devra borner son action , en faveur de la Cour impériale de Russie...Dardanelles , c'està-dire à ne permettre à aucun bdliment de guerre étranger d'y entrer, sous un prétexte quelconque. Le présent article , séparé... | |
 | Karl von Martens - Europe - 1846 - 838 pages
...PaysBas s'engage à entrer immédiatement en négociation sur ces différents objets avec l'Autriche. Le présent article séparé et secret aura la même...force et valeur que s'il était inséré mot à mot au traité patent de ce jour ; il sera ratifié et les ratifications seront échangées en même temps,... | |
 | Capefigue (M., Jean Baptiste Honoré Raymond) - Europe - 1846 - 434 pages
...qu'elle doit prêter au besoin d'après le principe de réciprocité du traité patent, devra borner son action en faveur de la cour impériale de Russie à fermer le détroit des Dardanelles, < 'est-à-dire à ne permettre à aucun bâtiment de guerre étranger d'y entrer sous un pretexte quelconque.... | |
 | Alexander Miruss - Constitutional history - 1846 - 1634 pages
...commissaires , sera exécutée, immédiatement selon la forme et teneur. Le présent article additionnel aura la même Force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans la convention de ce Jour, relative à l'examen et à la liquidation des réclamations des sujets te... | |
 | United States - Session laws - 1846 - 1068 pages
...l'affaire aura rendu sa sentence, et que celle-ci ait reçu son exécution. Le présent article additionel aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans la Convention, signée à Washington le vingt Décembre, mil huit cent vingt-sept, et étant approuvé... | |
 | Capefigue (M., Jean Baptiste Honoré Raymond) - Europe - 1846 - 452 pages
...action en faveur de la cour impériale de Russie à fermer le détroit des Dardanelles, t 'est-à-dire à ne permettre à aucun bâtiment de guerre étranger d'y entrer sous un pretexte quelconque. Le présent article séparé et secret aura la même force et valeur que s'il... | |
 | Algeria - 1853 - 486 pages
...qu'elle doit prêter au besoin d'après le principe de réciprocité du traité patent, devra borner son action en faveur de la cour impériale de Russie à...même force et valeur que s'il était inséré mot k mot dans le traité d'alliance défensive de ce jour. — 15 juillet 1840. Convention signée à... | |
 | Capefigue (M., Jean Baptiste Honoré Raymond) - Congress of Vienna - 1847 - 332 pages
...aussi hautement réprouvé par les lois de la religion et de la nature. Le présent article additionnel aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot au traité de ce jour, etc. Le même jour, dans le même lieu et au même moment, le même traité,... | |
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... devra borner son action en faveur de la cour impériale de Russie à fermer le détroit des' Dardanelles, c'est-à-dire à ne permettre à aucun bâtiment de guerre étranger d'y entrer sous aucun prétexte quelconque. 
