 | Great Britain. Foreign Office - 1872 - 418 pages
...conservera le droit de déterminer les résidences où il ne lui conviendra pas d'admettre des Consuls, bien entendu que sous ce rapport les deux Gouvernements...soit commune dans leur pays à toutes les nations, même les plus favorisées. Les deux Hautes Parties Contractantes S'engagent à régler par une Convention... | |
 | Belgium - Law - 1874 - 368 pages
...conviendra pas d'admettre des consuls généraux, des consuls ou des vice-consuls; il est d'ailleurs entendu que, sous ce rapport, les deux gouvernements...commune dans leur pays à toutes les nations. Art. 16. Les agents diplomatiques, consuls généraux, consuls et vice-consuls de Belgique dans l'Etat d'Orange... | |
 | Denmark - Denmark - 1874 - 712 pages
...fixer les endroits où peuvent résider des consuls, bien entendu que sous ce rapport elles ne feront aucune restriction qui ne soit commune dans leur pays à toutes les nations. Les agents diplomatiques et les consuls de Sa Majesté Danoise jouiront dans les territoires des Etats... | |
 | International law - 1875 - 818 pages
...consuls ; bien entendu que sous ce rapport les deux Gouvernements ne s'opposeront respectivement aucun restriction qui ne soit commune, dans leur pays , à toutes les nations. Art. 13. Les consuls respectifs pourront faire renvoyer, soit à bord, soit dans leurs pays respectifs,... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1876 - 722 pages
...conviendra pas d'admettre des consuls généraux, des consuls ou des vice-consuls; il est d'ailleurs entendu que, sous ce rapport, les deux gouvernements...s'opposeront respectivement aucune restriction qui no soit commune dans leur pays à toutes les nations. Art. 16. Les agents diplomatiques, consuls généraux,... | |
 | Portugal. Ministério dos Negócios Estrangeiros - 1877 - 300 pages
...d'ailleurs le droit de déterminer les résidences où il ne conviendra pas d'admettre les consuls, bien entendu que sous ce rapport les deux gouvernements...respectivement aucune restriction qui ne soit commune dans leurs pays à toutes les nations. ARTIGO io.° Os navios portuguezes que eut rarem cm um porto da Grecia,... | |
 | Georg Friedrich Martens, Karl Samwer, Julius Hopf, Felix Stoerk - Europe - 1878 - 728 pages
...conservera le droit de déterminer les résidences où il ne lui conviendra pas d'admettre des consuls ; bien entendu que sous ce rapport les deux gouvernements...soit commune dans leur pays à toutes les nations même les plus favorisées. Les dits agents seront réciproquement admis et reconnus en présentant... | |
 | Georg Friedrich Martens, Karl Samwer, Julius Hopf, Felix Stoerk - Europe - 1878 - 730 pages
...et agents consulaires dans les villes et ports des Etats et possessions de l'autre. L 8'opposeront respectivement aucune restriction qui ne soit commune dans leur pays à toutes les nations même les plus favorisées. Les dits agents seront réciproquement admis et reconnus en présentant... | |
 | France - France - 1880 - 706 pages
...conservera d'ailleurs le droit de déterminer les résidences où il lui conviendra d'admettre les consuls : bien entendu que, sous ce rapport, les deux gouvernements...commune dans leur pays à toutes les nations. ART. 22. Les consuls respectifs et leurs chanceliers jouiront dans les deux pays des privilèges généralement... | |
 | Luigi Palma - 1880 - 698 pages
...d'ailleurs le droit de déterminer les résidences où il ne lui conviendra pas d'admettre les Consuls; bien entendu que sous ce rapport les deux Gouvernements...soit commune dans leur pays à toutes les nations. XXVI. — Les Agents consulaires belges dans les Etats italiens jouiront de tous les priviléges, exemptions... | |
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Ces agents n'entreront en fonctions qu'après en avoir obtenu l'autorisation du gouvernement territorial. Celui-ci conservera d'ailleurs le droit de déterminer les résidences où il lui conviendra d'admettre les consuls : bien entendu que, sous ce rapport,... 
