...Le pavillon neutie couvre la marchandise ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre. 8°. La marchandise neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saississable sous pavillon ennemi. 4°. Les blocus pour être obligatoires doivent être effectifs,...

...Russie, de la Sardaigne, de la Turquie et de la Prusse ont signé à Paris la déclaration suivante : « 1° La course est et demeure abolie ; « 2° Le pavillon...suffisante pour interdire réellement l'accès du territoire de l'ennemi. « Les gouvernemens des plénipotentiaires soussignés s'engagent à porter...

...été fait au Congrès de Paris (16 avril 1856), où l'on a arrêté une déclaration ainsi formulée: 1) la course est et demeure abolie; 2) le pavillon...pour être obligatoires, doivent être effectifs, c'est à dire maintenus par une force suffisante pour interdire réellement l'accès du littoral à...

...toutes les puissances signataires du traité de Paris : « 1° La course est et demeure abolie ; a 2° Le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie,...Les blocus, pour être obligatoires, doivent être effec« tifs, c'est-à-dire, maintenus par une force suffisante pour « interdire l'accès du littoral...

...Russie, de la Sardaigne, de la Turquie et de la Prusse ont signé à Paris la déclaration suivante : « 1° La course est et demeure abolie; « 2° Le pavillon...guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi ; « h" Les blocus, pour être obligatoires, doivent être effectifs, c'està-dire maintenus par une...

...la Prusse ont signé à Paris la déclaration suivante : « 1° La course est et demeure abolie ; H 2° Le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie...guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi; « à° Les blocus, pour être obligatoires, doivent être effectifs, c'està-dire maintenus par une...

...sufficient effectually to prevent access to the enemy's coast." [" 1. La course est, et demeure abolie. u 2. Le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie,...de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable sons pavillon ennemi. sante pour interdire réellement l'accès du litoral de l'ennemi."] But as this...

...puissances interprètent la quatrième proposition de la déclaration de Paris, du 16 avril 1856 : « Les blocus, pour être obligatoires, doivent être...interdire réellement l'accès du littoral de l'ennemi. » L'Angleterre, après avoir reconnu aux deux partis le droit des belligérants légitimes, proclama...

...nations ; elle est même contraire à toutes leurs lois intérieures. Enfin, le quatrième principe; les blocus, pour être obligatoires, doivent être...suffisante pour interdire réellement l'accès du littoral ennemi , n'était effectivement que la constatation de la pratique constante de la France et de la...

...étendre l'immunité à la marchandise ennemie inoffensive, même sous pavillon ennemi! « Article 3. La marchandise neutre , à l'exception de la contrebande...guerre , n'est pas saisissable sous pavillon ennemi. » Ce principe , négligé par la pratique , était depuis longtemps adopté par la théorie. « Article...