 ... ou faire imprimer , vendre , faire vendre , débiter ni contrefaire ledit ouvrage, ni d'en faire aucuns extraits, fous quelque prétexte que ce puifle être, fans la permiflion expreîlè & par écrit dudit Expofant, ou de ceux qui auront droit de...  Dictionnaire: ou, Traité de la police générale des villes, bourgs, paroisses ... - Page xvby Edme de La Poix de Fréminville - 1771 - 783 pagesFull view - About this book
 | Sir Isaac Newton - History - 1728 - 416 pages
...foit d'augmentation, correction , changement de titre ou autrement , fans la permiflïon expreffe & par écrit dudit Expofant , ou de ceux qui auront...de lui , à peine de confifcation des Exemplaires contrefaits ,, dft; Quinze cens livres d'amende contre chacun des contrevenais , dont un tiers à Nous... | |
 | Claude Fleury - Church history - 1728 - 660 pages
...changement de titre , même de traduction étrangère ou autrement , faas la permiffion cxprcfTe & par écrit dudit Expofant , ou de ceux qui auront...droit de lui, à peine de confifcation des exemplaires contrefaits, de dix mille livres d'amende contre chacun des contrevcnans , dont un tiers à Nous ,... | |
 | Claude Fleury - Church history - 1750 - 700 pages
...titre , même de traduction étrangère ou autrement , . fans la permiflion cxprcflè Si. pat icrit dudit Expofant , ou de ceux qui auront droit de lui , à peine de confifcation des Exemplaires contrefaits , île dix mille livres d'amende contre chacun des OMnrcTcninc , dont un rien aNcus un... | |
 | Duguet (M. l'abbé, Jacques Joseph) - Bible - 1728 - 634 pages
...(oit, d'augmentation , correction , changement de titre , ou autrement , des la permuTion expreflc & par écrit dudit Expofant , ou de ceux qui auront droit de lui , à peine de cor.fîfcation des Exemplaires contrefaits , de quinze cens livres d'amende contre chacun des contrevenans... | |
 | Claude Fleury - Church history - 1751 - 676 pages
...changement de titre, même de traduction étan•gére ou autrement , làns la permiflion exprefle & par écrit dudit Expofant , ou de ceux qui auront droit, de lui, à peine de contilcatio» des Exemplaires contrefaits, de dixmille livres _d'amcn,dç contre chacun des contrevenans... | |
 | Louis-Laurent Prault - 1775 - 432 pages
...quelque prctexte que ce puiflë être» fans la permiffion exprefle 8e par écrit dud»t Expofint - on de ceux qui auront droit de lui - à peine de confifcation des Exemplaires contrefait* . de trois mille livre» d'amende contre chacun des Contrevenans dont un tiers à Nous- un t'ers a l'HÔtcl-Dieu de... | |
 | François Dareau - Invective - 1775 - 532 pages
...d'en faire aucuns Extraits , fous quelque prétexte que ce puilfe être, fans la permiffion exprefle & par écrit dudit Expofant , ou de ceux qui auront droit de lui ; à peine de confiscation des exemplaires contrefaits , de trois mille livres d'amende contre chacun des contrevenans... | |
 | Edme Béguillet - Flour mills - 1775 - 216 pages
...d'en faire aucuns Extraits fous quelque prétexte que ce puifle être , fans la permiflion «prefTe & par écrit dudit Expofant ou de ceux qui auront droit de lui , à peine de confifeation des exemplaires contrefaits , je trois mille livres d'amende contre chacun des contrevenans... | |
 | Antoine Nicolas Servin - Rouen (France) - 1775 - 400 pages
...quelque prétexte que ce puiflè être , fans la permifllon exprefle & par écrit dudit Ëxpofant , ou de ceux qui auront droit de lui , à peine de confifcation des Exemplaires contrefaits , de 3000 livres d'amende contre chacun des Contrevenants , dont un tiers à Nous , un... | |
 | Charles Le Roy - French language - 1775 - 968 pages
...faire aucun extrait , fous quelque prétexte que ce puiffe être , fans la permijjton expreffe , &-par écrit, dudit Expofant , ou de ceux qui auront droit de lui , à peine de confifcaiion des Exemplaires contrefaits , de trois mille livres d'amende contre chacun des contrevenans... | |
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