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" ... de Vienne, par laquelle les questions de rang ont été réglées, ne paraît pas avoir prévu, il est arrêté entre les cinq Cours que les Ministres Résidents accrédités auprès d'Elles formeront, par rapport à leur rang, une classe intermédiaire... "
Le guide diplomatique: précis des droits et des fonctions des agents ... - Page 136
by Karl von Martens - 1851
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Nouveau recueil de traités: Nouv. série. (1826-1839).

G. F. de Martens - 1841 - 638 pages
...du 27 octobre 1830, le plénipotentiaire du roi grand-duc porta cette résolution à la connaissance des plénipotentiaires d'Autriche, de France, de la Grande-Bretagne, de Prusse et de Russie, en exprimant, au nom de sa cour, le voeu de voir reprendre les négociations ajaurnées depuis le 24 août...
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L'Europe depuis l'avénement du roi Louis-Philippe, Volume 3

Capefigue (M., Jean Baptiste Honoré Raymond) - Europe - 1845 - 490 pages
...France , de la Grande-Bretagne, de Prusse et de Russie. «S M.leroidesPays-Basayant invité les cours d'Autriche , de France , de la Grande-Bretagne , de Prusse et de Russie, en leur qualité de puissances signataires des traités de Paris et de Vienne, qui ont constitué le royaume...
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Recueil manuel et pratique de traités, conventions et autres actes ...

Karl von Martens - Europe - 1846 - 838 pages
...est arrêté entre les cinq cours que les ministres-résidents accrédités auprès d'elles formeront par rapport à leur rang une classe intermédiaire entre les ministres du second ordre ot les Chargés d'affaires. a AUTRICHE, HESSE -DARMSTADT ET PRUSSE. Convention entre l'Autriche et...
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Recueil manuel et pratique de traités, conventions et autres actes ..., Volume 3

Europe - 1846 - 734 pages
...arrêté entr les cinq cours que les ministres-résidents accrédités auprès d'elles formeront pa rapport à leur rang une classe intermédiaire entre les ministres du second ordre e les Chargés d'affaires. » AUTRICHE, HESSE-DARMSTADT ET PRUSSE. Convention entre l'Autriche et la...
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Recueil des traités et conventions concernant le royaume de Belgique, Volume 4

Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - Belgium - 1862 - 594 pages
...la Grande-Bretagne, de Prusse et de Russie. Sa Majesté le roi des Pays-Bas ayant invité les cours d'Autriche, de France, de la Grande-Bretagne, de Prusse et de Russie, en leur qualité de puissances signataires des traités de Paris et de Vienne qui ont constitué le royaume...
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Le Guide Diplomatique: Précis Des Droits Et Des Fonctions Des ..., Volume 1

Karl von Martens - Diplomacy - 1851 - 550 pages
...arrêté entre les cinq cours que les ministres-résidents accrédités auprès d'elles formeront, par rapport à leur rang , une classe intermédiaire...diplomatiques, savoir : les ambassadeurs et les nonces du pape,les Envoyés et ministres plénipotentiaires; les ministresrésidents; les Chargés d'affaires...
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(XXVI, 512 p.)

Charles Baron de Martens - 1854 - 532 pages
...arrêté entre les cinq cours que les ministres-résidents accrédités auprès d'elles formeront, par rapport à leur rang, une classe intermédiaire entre les ministres du second ordre cl les Ghargés d'affaires. ( Suivent les signatures des plénipotentiaires d'Autriche , de France,...
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Éléments du droit international, Volume 1

Henry Wheaton - International law - 1852 - 354 pages
...arrêté entre les cinq cours que les ministres résidents, accrédités auprès d'elles, formeront, par rapport à leur rang, une classe intermédiaire...ministres du second ordre et les chargés d'affaires. » pèce d'honneurs auxquels ils ont droit de prétendre; niais le cérémonial exact à observer envers...
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Preußen's Staatsverträge

Friedrich Wilhelm von Rohrscheidt - Prussia (Germany) - 1852 - 988 pages
...est urreté entre les cinq eours que les ministresrésidents accrédités auprès d'elles formeront par rapport à leur rang une classe intermédiaire...ministres du second ordre et les Chargés d'affaires," véritable et indissoluble, et se considérant comme compatriotes, ils se prêteront en toute occasion...
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Éléments du droit international, Volume 2

Henry Wheaton - International law - 1852 - 768 pages
...arrêté entre les cinq cours que les ministres résidents, accrédités auprès d'elles, formeront, par rapport à leur rang, une classe intermédiaire...ministres du second ordre et les chargés d'affaires. » pèce d'honneurs auxquels ils ont droit de prétendre; mais le cérémonial exact à observer envers...
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