 | Duquénel - 1834 - 910 pages
...i" vol., p. 7, 8, 12, 21, 22 37, 348, 448» et loi du 16 août 1790, tit. n, art. 3, n° 3, p. 21. Le maintien du bon ordre, dans les endroits où il se fait de grands rasscmblemens, est confié à la vigilance des maires. 13ONNE FOI. — V. Accusation, n. 28 et 3420... | |
 | Duquénel - 1834 - 706 pages
...municipale. Postes. publique, les bruits et altroupemens nocturnes qui troublent le repos des citoyens; 3° Le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblement d'Itommes, tels que \esfoires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles... | |
 | Élouin (M.) - Administrative law - 1835 - 808 pages
...du 16 — 24 août 1790, titre xi, art. 3, n" 3, confie à la •vigilance et à l'autorité îles corps municipaux, le maintien du bon ordre dans les...se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que les cafés et autres lieux publics. Les maires ont donc le droit de déterminer par des règlements... | |
 | Elouin, Adolphe Trébuchet, Eugène Labat (archiviste).) - 1835 - 942 pages
...1790, de tout ce qui iutéresse la commodité et la sûreté du passage dans les voies publiques, et du maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements, tels que les réjouissances publiques , les jeux , elc. , doivent veiller avec le plus grand soin à... | |
 | Police - 1836 - 506 pages
...d'assemblée publique, les bruits et attronpemens nocturnes qui troublent le repos des citoyens; Jo le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblemens d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles,... | |
 | Alexandre-Jean-Baptiste Parent-Duchâtelet - Prostitution - 1837 - 652 pages
...un délit contre la tranquillité publique. Cette loi confie au même corps le soin de maintenir le bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements; or les promenades, les places et les rues de la capitale ne sont-elles pas des lieux où se font des... | |
 | France - 1839 - 530 pages
...d'assemblée publique, les bruits «t attroupemens nocturnes qui troublent le repos des citoyens. — 3e Le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblemens d'hommes , tels que les foires , marchés , réjouissances et cérémonies dais les rues.... | |
 | Pierre-Paul-Nicolas Henrion de Pansey - 1840 - 562 pages
...790 , titre XI , article 3, range parmi les objets qu'elle confie à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux « le » maintien du bon ordre...fait de grands rassemblements d'hommes , tels » que les foires, marchés, réjouissances et céré» monies publiques , spectacles , jeux , cafés , »... | |
 | Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - 874 pages
...d'assemblées publiques, les bruits et attroupements nocturnes qui troublent le repos des citoyens ; 3° /z9P pZ HC B T Fr kuQȎ} P M X Q _؟i !Į l+ fb - ך R n les foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles, jeux, cafés, églises,... | |
 | Jean-Baptiste Bivort - 1840 - 428 pages
...d'assemblées publiques, les bruits et attroupements nocturnes qui troublent le repos des citoyens. . 3° Le maintien du bon ordre dans les endroits où il...se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles, jeux, cafés, églises... | |
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Le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles, jeux, cafés, églises et autres lieux publics ; 4°... 
