 | Théodore Ortolan - Crimean War, 1853-1856 - 1864 - 594 pages
...deux cents tonneaux chacun. Art. 3. La présente convention, annexée au traité général, signé à Paris en ce jour, sera ratifiée, et les ratifications...mois de mars de l'an mil huit cent cinquante-six. (LS) Signé OHLOFF. (LS) BRUNNOW. (LS) AALI. (LS) MEHEMMED-DJÉMIL. TROISIEME ANNEXE. AU NOM DE DIEU... | |
 | Théodore Ortolan - Crimean War, 1853-1856 - 1864 - 596 pages
...deux pour chaque puissance. Art. 4. La présente convention, annexée au traité général signé à Paris en ce jour, sera ratifiée, et les ratifications...respectifs l'ont signée et y ont apposé le sceau do leurs armes. Fait îi Paris, le trentième jour du mois de mars de l'an mil huit cent cinquante-six.... | |
 | Léonard Chodźko - Congress of Vienna - 1864 - 596 pages
...qui, par le présent Traité, leur sont cédées. Art. XVIII. Les ratiBcations de cette Convention seront échangées dans l'espace de quatre semaines, ou plus tôt si faire se peut. Les sujets cédés sont déliés a la fois des serments de fidélité qui les attachaient à... | |
 | August Wilhelm Heffter - International law - 1867 - 508 pages
...général signé à Paris en ce jour, sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées daña l'espace de quatre semaines, ou plus tôt, si faire...trentième jour du mois de mars de l'an mil huit cent cinquante - six. (Suivent les signatures des plénipotentiaires de Russie et de Turquie.) TROISIÈME... | |
 | Friedrich Wilhelm Ghillany - Europe - 1868 - 466 pages
...établissement militaire ou naval. Art. 2. La présente Convention, annexée au Traité général signé à Paris en ce jour, sera ratifiée, et les ratifications...mois de mars de l'an mil huit cent cinquante-six. IV. Stotrog jttttfdjen Œnijlflttb, Jrûnhrcidj unb (Defîemtd) ober redMûltnng ber Integrität ber... | |
 | Friedrich Wilhelm Ghillany - Europe - 1868 - 512 pages
...présente Convention, annexée an Traité général, signé à Paris en ce jour, sera ratifiée, et 1rs ratifications en seront échangées dans l'espace de quatre semaines, ou plus tôt, si Taire se peut, En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs l'ont signée e( y ont apposé le... | |
 | Crimean War, 1853-1856 - 1870 - 76 pages
...tôt si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait à Paris, le trentième...mois de mars de l'an mil huit cent cinquante-six. ARTICLE ADDITIONNEL ET TRANSITOIRE. Les stipulations de la convention des détroits signée en ce jour... | |
 | International law - 1870 - 782 pages
...elle sera valable pour cinq autres années, et ainsi de suite, de cinq ans en pinq ans.. Elle sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées...l'espace de quatre semaines, ou plus tôt, si faire se peut. Elle recevra son application à partir du 1" janvier f 87Q. Sont abrogés le traité conclu entre... | |
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La présente convention, annexée au traité général, signé à Paris en ce jour, sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées dans l'espace de quatre semaines, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs... 
