Search Images Maps Play YouTube News Gmail Drive More »
Sign in
Books Books
" Juin 1809. NAPOLÉON, EMPEREUR DES FRANÇAIS, Roi D'ITALIE, et PROTECTEUR DE LA CONFÉDÉRATION DU RHIN; Sur le rapport de notre ministre de l'intérieur ; Vu la loi du 18 mars 1806, portant création des conseils de prud'hommes ; Notre Conseil "
Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français - Page 303
by France - 1809
Full view - About this book

Correspondance inédite de Napoléon Ier: conservée aux Archives de ..., Volume 3

Napoleon I (Emperor of the French) - France - 1913 - 1012 pages
...équipages militaires, et il regarde comme utile de les faire passer dans d'autres bataillons. 4119. — NAPOLÉON, EMPEREUR DES FRANÇAIS, ROI D'ITALIE. ET PROTECTEUR DE LA CONFÉDÉRATION DU RHIN, AU GÉNÉRAL DE DIVISION COMMANDANT LA (1) DIVISION MILITAIRE. Nous avons adressé, Général, aux...
Full view - About this book

Le général baron de Sailly (1768-1830)

Baron de Sailly - 1914 - 332 pages
...accorde et spécifie ces biens et dont teneur suit : Napoléon, Empereur des Français, Roi d'Italie, Protecteur de la Confédération du Rhin, Sur le rapport de notre ministre des Finances, nous avons décrété et décrétons ce qui suit : ARTICLE PREMIER. nos décrets du 4...
Full view - About this book

Les vicissitudes du domaine congéable en Basse-Bretagne: à l ..., Volume 2

Léon Dubreuil - Brittany (France) - 1915 - 486 pages
...spécial.) Extrait des Ministres de la Secrétairie d'Etal. Au Palais de S 1 Cloucl, le 19 aoiïl l<sns. Napoléon, Empereur des Français, Roi d'Italie et...la Confédération du Rhin, sur le rapport de notre commission du contentieux, vu la requête des héritiers du sieur Pierre Chassin, qui demandent à...
Full view - About this book

Aperçu historique sur la Congrégation des Sœurs de la Charité de Notre-Dame ...

Eugène Baffie - 1920 - 470 pages
...des Sœurs est daté de Bayonne, le 7 mai 1808, et signé par Napoléon qui y prend le titre d' « Empereur des Français, roi d'Italie et Protecteur de la Confédération du Rhin ». Il porte que « les bâtiments, jardins et dépendances de l'ancienne maison des Bénédictins...
Full view - About this book

The American Journal of International Law, Volume 16

Electronic journals - 1922 - 830 pages
...TOUCHÉ EN ANGLETERRE ENTRERONT DANS LES PORTS DE FRANCE. 12 Au PALAIS DE MILAN, le 17 décembre 1807. Napoléon, empereur des français, roi d'Italie et...Confédération du Rhin; Sur le rapport de notre ministre des finances, nous avons décrété et décrétons ce qui suit: Art. 1er. Tous les bâtimens qui, après...
Full view - About this book

Paris sous le premier Empire: recueil de documents pour l'histoire ..., Volume 3

François-Alphonse Aulard - France - 1923 - 904 pages
...Paru, le 8 août. Saint-Cloud, le 8 août 1807. Napoléon, Empereur des Français et Roi d'Italie, Protecteur de la Confédération du Rhin, sur le rapport de notre ministre de l'Intérieur, notre Conseil d'État entendu, Nous avons décrété et décrétons ce qui suit: Titre...
Full view - About this book

Un conspirateur militaire sous le premier empire, le général Malet

Arthur Maximilien Timoléon comte de Lort-Sérignan - France - 1925 - 344 pages
...décret suivant: « A Bayonne, le 31 mai 1808. — Napoléon, Empereur des Français, Roi d'Italie, Protecteur de la Confédération du Rhin, — Sur le rapport de Notre ministre de la guerre, Nous avons décrété et décrétons ce qui suit: — Art. 1 er : Le général de brigade...
Full view - About this book

Pièces 1-CDXLIII, 25 janvier 1774-19 juin 1833

Georges de Manteyer - France - 1926 - 664 pages
...ALLEMAGNE. Extrait des minutes de la Secrétairerie d'Etat. Au camp Impérial de Schönbrunn, le 2 août 1809. Napoléon, Empereur des Français, Roi d'Italie et protecteur de la Confédération du Rhin. Nous avons décrété et décrétons ce qui suit: Art. i" Les onze officiers faisant partie de la bande...
Full view - About this book

Quand la Sarre était francaise

Robert Capot-Rey - Economic history--Germany--Saar Valley - 1928 - 358 pages
...» » I3.OOO paquets de limes 13.000(3} ANNEXE VII (i) Au palais de Saint-Cloud, i3 septembre 1808. Napoléon, Empereur des Français, Roi d'Italie et...Confédération du Rhin, sur le rapport de notre Ministre de l'Intérieur, notre Conseil d'État entendu, Nous avons décrété et décrétons ce qui suit : Art....
Full view - About this book

La Revue hebdomadaire, Volume 5; Volume 6, Part 4

René Moulin - Literature - 1897 - 652 pages
...évictions, aliénations et autres empêchements quelconques, en faveur et au profit de Napoléon le Grand, Empereur des Français, Roi d'Italie et Protecteur de la Confédération du Rhin, Son Excellence Monseigneur le Grand Maréchal du Palais Duroc, demeurant à Paris, présent et acceptant...
Full view - About this book




  1. My library
  2. Help
  3. Advanced Book Search
  4. Download EPUB
  5. Download PDF