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" Juin 1809. NAPOLÉON, EMPEREUR DES FRANÇAIS, Roi D'ITALIE, et PROTECTEUR DE LA CONFÉDÉRATION DU RHIN; Sur le rapport de notre ministre de l'intérieur ; Vu la loi du 18 mars 1806, portant création des conseils de prud'hommes ; Notre Conseil "
Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français - Page 303
by France - 1809
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Tableaux de la révolution française: publiés sur les papiers ..., Volume 3

Wilhelm Adolf Schmidt - France - 1870 - 552 pages
...la note qui précède le n. 395. UNIFORME DES ÉCOLIERS. 1 (N. 388) »A Bayoïine le 2 juillet 1808. Napoléon, Empereur des Français, roi d'Italie, et...Confédération du Rhin; sur le rapport de notre ministre directeur de l'administration de la guerre, notre conseil d'état entendu, Nous avons décrété et...
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Tableaux de la révolution franc̜aise: publiés sur les papiers ..., Volume 3

Wilhelm Adolf Schmidt - France - 1870 - 634 pages
...note qui précède le n. 395. (N. 388; UNIFORME DES ÉCOLIERS. 1 •»A Bay-»<ne le '2 juillet 1808. Napoléon, Empereur des Français, roi d'Italie, et...Confédération du Rhin; sur le rapport de notre ministre directeur de l'administration de lagnerre, notre conseil d'état entendu, Nous avons décrété et...
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Tableaux de la révolution franc̜aise: publiés sur les papiers ..., Volume 3

Wilhelm Adolf Schmidt - France - 1870 - 626 pages
...précède le n. 395. UNIFORME DES ÉCOLIERS. i 'N. 388, »A Bayw t ne le 2 juillet 1808. Napoléon t Empereur des Français, roi d'Italie, et protecteur...Confédération du Rhin: sur le rapport de notre ministre directeur de l'administration de la guerre, notre conseil d'état entendu. Nous avons décrété et...
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Le Cabinet historique: moniteur des bibliothèques et des archives, Volume 17

France - 1871 - 510 pages
...(Extrait des minutes de la Secrétairerie d'Etat.) En notre camp impérial de Burgos, le 12 novembre 1808. Napoléon, Empereur des Français, Roi d'Italie et Protecteur de la Confédération du Rhin; Nous avons décrété et décrétons ce qui suit : ART. 1 er . — Les ducs de l'Infantado de Hijar,...
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Répertoire méthodique et alphabétique de législation ..., Part 147, Volume 27

Victor Alexis Désiré Dalloz - Law - 1845 - 806 pages
...leg halles. — V. Commune, n° 487. 21 sept. 18O7. — Décret concernant les halles et marchés : NAPOLÉON, empereur des Français, roi d'Italie et...du Rhin ; — Sur le rapport de notre ministre de l'intérieur ; — Notre conseil d'Etat entendu, — Nous avons, etc. SECT. \. — De lu renie de la...
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La Petite revue: lettres, arts, sciences, industrie ..., Volume 2, Parts 1-2

1873 - 1064 pages
...EXTRAIT DES MINUTES DE LA SECRÉTAIRERIE D'ÉTAT. Au Palais impérial de Cambray, le 28 avril 1810. NAPOLÉON, Empereur des Français, Roi d'Italie, et Protecteur de la Confédération du Rhin, Nous avons décrété et décrétons ce qui suit : TITRE PREMIER. Travaux des Ponts et Chaussées....
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Pajol: 1812-1844

comte Charles Pierre Victor Pajol - France - 1874 - 490 pages
...Extrait des minutes de la secrétairerie d'État. De notre camp ¡mpOri.il de Burgos, 2l novembre 1808. Napoléon, empereur des Français, roi d'Italie et...Confédération du Rhin, Sur le rapport de notre ministre des finances, nous avons décrété et décrétons ce qui suit : ARTICLE 1 er . — Sur los biens que...
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Camille Desmoulins. Lucile Desmoulins: Étude sur les Dantonistes d'aprés des ...

Jules Claretie - *DESMOULINS, LUCILE DUPLESSIS,1770-1794 - 1875 - 530 pages
...poitrine de son fils ? 2° Un diplôme de bachelier en droit du même HoraceCamille Desmoulins, au nom de Napoléon, empereur des Français, roi d'Italie et protecteur de la Confédération du Rhin. — Paris, 24 août 1813. Signé : Louis de Fontanes, grand maître de l'Université. 3° Un diplôme...
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Recueil des lois et règlements sur l'enseignement supérieur ..., Volume 1

Alfred de Beauchamp - 1880 - 1036 pages
...conforme à celle annexée au présent décret. ANNEXE. UNIVERSITÉ IMPÉRIALE. DIPLOME de AU NOM DE NAPOLÉON, Empereur des Français, Roi d'Italie et Protecteur de la Confédération du Rhin, Nous, Louis DE FONTVNES, Grand-Maître de l'Université impériale, comte de l'Empire, Vu le certificat...
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Le droit international théorique et pratique: précédé d'un exposé ..., Volume 3

Carlos Calvo - International law - 1881 - 598 pages
...l'empereur de Napoléon répondit par ce décret : En notre palais royal de Milan, le 17 décembre 1807. Napoléon, Empereur des Français, Roi d'Italie et Protecteur de la Confédération du Rhin. « Vu les dispositions arrêtées par le gouvernement britannique en date du 11 novembre dernier, qui...
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