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" Juin 1809. NAPOLÉON, EMPEREUR DES FRANÇAIS, Roi D'ITALIE, et PROTECTEUR DE LA CONFÉDÉRATION DU RHIN; Sur le rapport de notre ministre de l'intérieur ; Vu la loi du 18 mars 1806, portant création des conseils de prud'hommes ; Notre Conseil "
Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français - Page 303
by France - 1809
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Correspondence, publ. par ordre de l'empereur Napoléon iii, Volume 17

Napoleon I (emperor of the French.) - 1865 - 670 pages
...D'apre« l'originai. Dépôt de la guerre. 13768. — DKCRET. \ » l'I >ll'o\ . Rayonne. 20 avril IM IN. Napoléon, Empereur des Français, Roi d'Italie et Protecteur de la Confédération du Ithiii. Considérant que les navires français ne trouvent depuis longtemps sur les côtes de Sardaignc...
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Mémoires et correspondance du roi Jérôme et de la reine Catherine ...

Jérôme Bonaparte (King of Westphalia) - France - 1862 - 486 pages
...en fut la conséquence : CONSTITUTION. * « Napoléon, par la grâce de Dieu et les Constitutions, Empereur des Français, Roi d'Italie et Protecteur de la Confédération du Rhin. <r Voulant donner une prompte exécution à l'article 19 du traité de paix de Tilsitt, et établir...
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Mémoires et correspondance du roi Jérome et de la reine Catherine, Volumes 3-4

Jerome Napoleon (king of Westphalia.) - 1862 - 1000 pages
...qui en fut la conséquence : CONSTITUTION. « Napoléon, par la grâce de Dieu et les Constitutions, Empereur des Français, Roi d'Italie et Protecteur de la Confédération du Rhin. « Voulant donner une prompte exécution à l'article 19 du traité de paix de Tilsitt, et établir...
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Annuaire administratif, statistique et historique du département de l'Eure

Eure (France) - Eure (France) - 1863 - 596 pages
...titre 28 de l'ordonnance de ' 1669, applicable à toutes let rivières navigables de l'Empire (I). NAPOLÉON, empereur des Français, roi d'Italie, et...Confédération du Rhin; sur le rapport de notre ministre de l'intérieur, notre Conseil d'état entendu, nous avons décrété et décrétons ce qui suit : ABT....
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Analectes pour servir à l'histoire ecclésiastique de la Belgique, Volumes 11-12

Belgium - 1874 - 1040 pages
...hospices civils de cette ville. 18 septembre 1807. NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et les constitutions empereur des Français, roi d'Italie et protecteur de la confédération du Rhin, à tous présents et à venir salut. Le corps législatif a rendu, le 8 septembre 1807, le décret...
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Mission du général Gardane en Perse sous le premier empire [pendant les ...

Alfred comte de Gardane - France - 1865 - 386 pages
...Monsieur, les assurances de ma haute considération. CHAMPAGNY. Lettre de Napoléon à Feth-Ali-Chah. Napoléon, Empereur des Français, roi d'Italie et protecteur de la confédération du Rhin, à Feth-Ali-Chah, Empereur des Persans. Salut au souverain qui étend la gloire de la Perse par ses...
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Revue militaire suisse, Volume 10

Armies - 1865 - 686 pages
...DÉCRET. i Palais de St-Cloud, 27 août 1808. • Napoléon, empereur des Français et roi d'Italie, protecteur de la confédération du Rhin ; « Sur le rapport de notre ministre de la guerre, avons décrété et décrétons ce qui suit : ARTICLE I. « II sera attaché au bataillon...
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Saint-Quentin: De son commerce et de ses industries, Volume 2

Charles Picard - Saint-Quentin (Aisne, France) - 1867 - 648 pages
...DEUXIEME PARTIE. CHAPITRE IV. l\'ote de la page G8. Au Palais impérial de Cambray, le 28 avril 1810. NAPOLÉON, Empereur des Français, Roi d'Italie, et Protecteur de la Confédération du Rhin, Titre premier. — Travaux des ponts-et-ckaussées Art. 1" Les travaux du canal et de la navigation...
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Archives parlementaires de 1787 à 1860

France. Assemblée nationale (1871-1942) - France - 1867 - 812 pages
...NAPOLÉON. Au palais des Tuileries, le 3 mars 1809. NAPOLÉON, par le grâce de Dieu et les constitutions, EMPEREUR DES FRANÇAIS, Roi D'ITALIE ET PROTECTEUR DE LA CONFÉDÉRATION DU RHIN, Vu aussi notre décret, par lequel nous avons conféré le gouvernement général des départements...
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Catalogue de la bibliothèque du Sénat: 1868

France. Sénat. Bibliothèque - History - 1868 - 1100 pages
...de l'Institut. Paris, Arthus Bertrand, 1824, 1 in-8. 4146. Couronne poétique de Napoléon le Grand, empereur des Français, roi d'Italie et protecteur de la Confédération du Rhin, ou Choix de poésies composées en son honneur. Paris, Arthus Bertrand, 1807, 1 in-8. 4147. Napoléon...
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