 | Alphonse de Pistoye - Prizes (Property captured at sea). - 1859 - 534 pages
...qu'on jugera libres toutes les choses qui se trouveront à bord des navires appartenant aux citoyens d'une des parties contractantes, quand même le chargement...d'icelui appartiendrait aux ennemis de l'une des deux. » Dans les traités passés depuis cette époque par les ÉtatsUnis avec les autres nations américaines,... | |
 | Théodore Ortolan - Crimean War, 1853-1856 - 1864 - 594 pages
...» libres toutes les choses qui se trouveront à bord des » navires appartenant aux sujets de l'une des parties » contractantes, quand même le chargement...d'icelui appartiendrait aux ennemis de l'une des deux.» Par le règlement du 26 juillet de la même année, déjà cité, Louis XVI étendit le bénéfice... | |
 | Théodore Ortolan - Crimean War, 1853-1856 - 1864 - 596 pages
...» libres toutes les choses qui se trouveront à bord des » navires appartenant aux sujets de l'une des parties » contractantes, quand même le chargement...d'icelui appartiendrait aux ennemis de l'une des deux.» Par le règlement du 26 juillet de la même année, déjà cité, Louis XVI étendit le bénéfice... | |
 | James Brown Scott - France - 1917 - 536 pages
...qu'on jugera libres toutes les choses qui se trouveront à bord des navires appartenant aux citoyens d'une des parties contractantes, quand même le chargement...partie d'icelui appartiendrait aux ennemis de l'une out the knowledge of it, shall no ways be liable to confiscation, but shall well and truly be restored... | |
 | James Brown Scott - France - 1917 - 528 pages
...qu'on jugera libres toutes les choses qui se trouveront à bord des navires appartenant aux citoyens d'une des parties contractantes, quand même le chargement...partie d'icelui appartiendrait aux ennemis de l'une goods being always excepted. It is also agreed, in like manner, that the same liberty be extended to... | |
 | France - Law - 1836 - 400 pages
...qu'on jugera libres toutes les choses qui se trouveront à bord des navires appartenant aux citoyens d'une des parties contractantes, quand même le chargement...des deux; bien entendu néanmoins que la contrebande sera toujours exceptée. Il est également convenu que cette même liberté s'étendra aux personnes... | |
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des marchandifes, & qu'on jugera libres toutes les chofes qui fe trouveront à bord des navires appartenans aux fujets d'une des parties contractantes , quand même le chargement, ou partie d'icelui, appartiendrait aux ennemis de l'une des deux; bien... 
