 | France - 1816 - 608 pages
...pour les rendre plus notoires à tous nos sujets, ils les fassent publier et enregistrer par-tout ou besoin sera: car tel est notre plaisir; et afin que...toujours, nous y avons fait mettre notre scel. Donné à Paris , le septième jour du mois de décembre de l'an de. grâce 1815, et de notre règne le vingt-unième.... | |
 | France - 1829 - 1512 pages
...garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous nos sujets, ils les fassent publier et enregistrer par-tout où besoin sera :...car tel est notre plaisir; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre scef. Donné en notre château des Tuileries... | |
 | Pierre Vinson - 1816 - 138 pages
...garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous nos sujets, ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera : car...tel est notre plaisir ; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre uotre scel. Donné à Paris, le neuvième jour... | |
 | Le Mans (France) - 1816 - 540 pages
...garder , observer et maintenir , F! . pour les rendre plus noloires à tous nos sujets , ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera : car...tel est notre plaisir; et, afin que ce soit chose ferme et stable a toujours , nous y avons fait mettre noire sccl. . Donné à Paris, au cbâtcau des... | |
 | France - Law - 1816 - 610 pages
...pour les rendre pins notoires à tous nos sujets , ils les fassent publier et enregistrer par-tout 014 besoin sera ? car tel est notre plaisir; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons mis notre scel, Ponné à Paris , le vingt-neuvième jour... | |
 | 1818 - 438 pages
...garder , observer et maintenir , et , pour les rendre plus notoires à tous nos sujets , ils les fassent publier et enregistrer par-tout où besoin sera :...toujours , nous y avons fait mettre notre scel. Donné à Paris , le 300. jour de décembre de l'an de grâce 1817 , et de notre règne le 230. Vu et scellé... | |
 | France - 1818 - 692 pages
...pour les rendre plus notoires à tous nos sujets , ifs les fassent publier et enregistrer par - tout où 'besoin sera: car tel est notre plaisir; et afin...toujours , nous y avons fait mettre notre scel. Donné à Paris , le treizième jour du mois de mai de l'an de grâce i 8 i 8 , et de notre règne le vingt-troisième.... | |
 | France - 1818 - 686 pages
...garder, ob,server et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous nos sujets, ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera : car tel est notre plaisir; et afin que et soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre scef. Donné à Paris... | |
 | Antoine Ignace Anthoine (baron de Saint-Joseph.) - 1820 - 422 pages
...garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous nos sujets , ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera : car...toujours, nous y avons fait mettre notre scel. Donné au château de Saint-Cloud, le i6e jour du mois de juillet de l'an de grâce 1819, et de notre règne... | |
 | Frederik Willem Conrad - Canals - 1820 - 812 pages
...garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous nos sujets, ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera : car...à toujours, nous y avons fait mettre notre scel. Donne en notre château des Tuileries, le 8.* jour du mois de juin de l'an de grâce i8a5, et de notre... | |
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... où besoin sera : car tel est notre plaisir ; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre scel. Donné à... 
