 | Jean François de Lacroix - Religions - 1821 - 652 pages
...France, et de la pro» fession particulière qu'en font les Consuls de la ré» publique. •» En conséquence, d'après cette reconnoissance » mutuelle,...tranquillité intérieure, ils sont » convenus de ce qui suit : « Article Ier. La religion catholique, apostolique » et romaine sera librement exercée en France.... | |
 | Pierre-Armand Dufau - Constitutions - 1821 - 520 pages
...gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique. En conséquence, d'après cette reconnaisance mutuelle, tant pour le bien de la religion que pour le maintien de I.» tranquillité intérieure; ils sont convenus de ce qui suit: 2. Il sera fait par le Saint-Siége,... | |
 | Napoleon I (Emperor of the French) - France - 1823 - 380 pages
...particulière qu'en font les consuls de la république. En conséquence, d'après cette reconnaissance mutuelle, tant pour le bien de la religion que pour...intérieure, ils sont convenus de ce qui suit. ART. 1er. La religion catholique, apostolique et romaine, sera librement exercée en France. Son culte sera... | |
 | Pierre Armand Dufau - 1823 - 488 pages
...particulière qu'en font les consuls de la république. En conséquence, d'après cette reconnaisance mutuelle, tant pour le bien de la religion que pour...intérieure ; ils sont convenus de ce qui suit : ART. I". La Religion catholique , apostolique et romaine sera librement exercée en France ; son culte sera... | |
 | Napoleon I (Emperor of the French) - France - 1823 - 746 pages
...consuls de la république. En conséquence , d'après celte reconnaissance mutuelle, tant pour le Lien de la religion que pour le maintien de la tranquillité...intérieure, ils sont convenus de ce qui suit: ART. 1er. £,a religion catholique, apostolique et romaine, sera librement exercée en France. Sort culte... | |
 | comte Philippe Antoine Merlin - 1825 - 512 pages
...profession par. ticulière qu'en font les consuls « En conséquence , d'après cette reconnaissance mutuelle, tant pour le bien de la religion que pour...intérieure , ils sont convenus de ce qui suit : » Art. i«'. La religion catholique, apostolique et romaine, sera librement exercée en France ; son culte... | |
 | J.B.D. Bouquié - 1822 - 368 pages
...particulière qu'en font les consuls de la république. En conséquence , d'après cette reconnaissance mutuelle , tant pour le bien de la religion que pour le maintien de sa tranquillité intérieure , ils sont convenus de ce qui suit . sera librement exercée en France... | |
 | Georg Friedrich Martens, Karl von Martens - Europe - 1831 - 822 pages
...particulière qu'en font les consuls de la république. En conséquence, d'après cette reconnaissance mutuelle, tant pour le bien de la religion, que pour...maintien de la tranquillité intérieure, ils sont couve* nus de ne qui suit: ART. t. La religion catholique apostolique et roroaine, sera librement exercée... | |
 | Ernst Hermann Joseph Münch - Church and state - 1831 - 792 pages
...particulière qu'en font les consuls de la république. En conséquence, d'après cette reconnaissance mutuelle, tant pour le bien de la religion que pour le maintien de la trauquillili; intérieure, ils sont convenus de ce qui suit: Art I er . La religion catholique, apostolique... | |
 | Artaud de Montor - Popes - 1836 - 550 pages
...catholique en France, et de la profession particulière qu'en font les consuls de la république. En conséquence, d'après cette reconnoissance mutuelle,...tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : ARTICLE PREMIER. La Religion catholique, apostolique romaine, sera librement exercée en France.... | |
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... du culte catholique en France, et de la profession particulière qu'en font les consuls de la république. En conséquence, d'après cette reconnaissance mutuelle, tant pour le bien de la religion que pour le maintien de la tranquillité intérieure,... 
