 ... membres du corps social, leur rappelle sans cesse leurs droits et leurs devoirs; afin que les actes du pouvoir législatif et ceux du pouvoir exécutif, pouvant être à chaque instant comparés avec le but de toute institution politique, en soient...  Depuis 1789 jusqu'à nos jours - Page 2by Augustin Challamel - 1886Full view - About this book
 | Académie des sciences morales et politiques (France) - 1857 - 990 pages
...de Dieu dans sa déclaration des droits de l'homme , et elle dit (art. 1 " de la constitution) : « L'assemblée nationale reconnaît et déclare, en présence et sous les auspices de l'Etre souverain, les droits suivants de l'hommeetdu citoyen; » et Mirabeau, en mémoire de ce décret... | |
 | Jacomy - 1859 - 686 pages
...sur des principes ^ples [et incontestables, tournent toujours au maintien de la constitution et au bonheur de tous. En conséquence, l'Assemblée nationale...et déclare, en présence et sous les auspices de l'Etre Suprême, les droits suivants de l'homme et du citoyen. ART. 1". Les hommes naissent et demeurent... | |
 | Ed Chaulin - Church and state - 1860 - 250 pages
...chaque instant comparés avec le but de toute institution politique, en soient plus respectés ; afin que les réclamations des citoyens, fondées désormais...tournent toujours au maintien de la Constitution et au bonheur de tous. En conséquence. l'Assemblée Nationale reconnaît et déclare , en présence et... | |
 | Henri-Léonard Bordier, Édouard Charton - Art - 1860 - 620 pages
...chaque instant comparés avec le but de toute institution politique, en soient plus respectés; afin que les réclamations des citoyens, fondées désormais...des principes simples et incontestables, tournent au maintien de la constitution et au bonheur de tous. » Voici quelques-uns de ces principes inscrits... | |
 | Poujoulat (M., Jean-Joseph-François) - France - 1860 - 722 pages
...chaque instant comparés avec le but de toute institution poli« tique, en soient plus respectés ; afin que les réclamations des « citoyens, fondées désormais sur des principes simples et incon« testables, tournent toujours au maintien de la constitution et « au bonheur de tous. « En... | |
 | Léger Noël - 1861 - 752 pages
...chaque instant comparés avec le but de toute institntion politique, en soient plus respectés ; afin que les réclamations des citoyens, fondées désormais...tournent toujours au maintien de la constitution et au bonheur de tous. « En conséquence l'assemblée nationale reconnaît et déclare , en présence... | |
 | Léon Godard - Church and state - 1861 - 172 pages
...chaque instant comparés avec le but de toute institution politique, en soient plus respectés ; afin que les réclamations des citoyens, fondées désormais...tournent toujours au maintien de la constitution et au bonheur de tous. — En conséquence, l'Assemblée nationale reconnaît et déclare, en présence... | |
 | Edouard Ducpétiaux - Political science - 1861 - 206 pages
...institution politique, en soient plus respectés; afin que les réclamations des citojens, fon ées désormais sur des principes simples et incontestables,...tournent toujours au maintien de la constitution et au bonheur de tous. — En conséquence , l'Assemblée nationale reconnaît et déclare, en présence... | |
 | Alfred Nettement - France - 1862 - 526 pages
...être à chaque instant comparés avec toute institution politique, en soient plus respectés; afin que les réclamations des citoyens, fondées désormais...tournent toujours au maintien de la Constitution et au bonheur de tous. En conséquence, l'Assemblée nationale reconnaît, en présence et sous les auspices... | |
 | Henri Léonard Bordier, Édouard Charton - France - 1862 - 624 pages
...chaque instant comparés avec le but de toute institution politique, en soient plus respectés; afin que les réclamations des citoyens, fondées désormais...des principes simples et incontestables, tournent au maintien de la constitution et au bonheur de tous. » Voici quelques-uns de ces principes inscrits... | |
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