...prévenir cette extrémité par leur action médiatrice. Art. XI. (Neutralisation de la Mer Noire.) La Mer Noire est neutralisée : ouverts à la marine...pavillon de guerre, soit des Puissances riveraines, soit do toute autre Puissance, sauf les exceptions mentionnées aux articles XIV et XIX du présent Traité....

...vos yeux. ^] Je commencerai par vous donner lecture de l'Article XI. Il est conçu en ces termes: — ««La Mer Noire est neutralisée: ouverts à la marine...nations, ses eaux et ses ports sont, formellement et i perpétuité, interdits au pavillon de guerre , soit des Puissances riveraines, •oit de toute autre...

...vos yeux. ^| Je commencerai par vous donner lecture de l'Article XI. Il est conçu en ces termes: — ««La Mer Noire est neutralisée: ouverts à la marine...marchande de toutes les nations, ses eaux et ses ports sont,1 formellement et à perpétuité, interdits au pavillon de guerre , soit des Puissances riveraines,...

...et valeur que s'il en faisait partie intégrante. Art. 11. La mer Noire est neutralisée : ouverte à la marine marchande de toutes les nations, ses eaux et ses ports sont formellement interdits au pavillon de guerre, soit des provinces riveraines , soit de toute autre puissance, sauf...

...outre, aux termes du traité, l'entrée de la mer Noire est formellement et à perpétuité interdite au pavillon de guerre soit des puissances riveraines soit de toute autre puissance ; mais eu vertu de la convention diie « des Détroits, » le passage par ces détroits n'est fermé...

...outre, aux termes du traité, l'entrée de la mer Noire est formellement et à perpétuité interdite an pavillon de guerre, soit des Puissances riveraines, soit de toute autre Puissance, mais, en vertu de la convention dite „des détroits", le passage par ces détroits n'est fermé aux...

...l'indépendance et l'intégrité de l'empire ottoman... Art. il. La mer Noire est neutralisée : ouverte à la marine marchande de toutes les nations, ses...puissances riveraines, soit de toute autre puissance... Le 1C avril, par une déclaration qu'a promulguée en France nn décret 1lu 28 (Bull, de» lois, u°...

...outre, aux termes du traité, l'entrée de la mer Noire est formellement et à perpétuité interdite au pavillon de guerre, soit des puissances riveraines , soit de toute autre puissance ; mais, en vertu de la convention dite » des Détroits » , le passage par ces détroits n'est fermé...

...au présent traité, et aura même force et valeur que s'il en faisait partie intégrante. ABT. 11. La mer Noire est neutralisée; ouverts à la marine...puissance, sauf les exceptions mentionnées aux articles 14 et 19 du présent traité. ABT. 12. Libre de toute entrave, le commerce, dans les ports et dans...

...au présent traité, et aura même force et valeur que s'il eu faisait partio intégrante. ABT. 11. La mer Noire est neutralisée; ouverts à la marine...riveraines, soit de toute autre puissance, sauf les exceptionmentionnées aux articles 14 et 19 du présent traité. AJRT. 12. Libre de toute entrave,...