 | Economics - 1871 - 1050 pages
...artvl.-s suivants. En conséquence, il ne sera perçu aucun péag\? basé uniqu 'ment sur le fait de la navigation du fleuve, ni aucun droit sur les marchandises qui se trouvent à bord des navires. Les règlements de p >!iec et de quarantaine i établir pour la sûreté des Etats séparés ou tmvcrXv-... | |
 | Auguste Meulemans - Belgium - 1872 - 330 pages
...manière à favoriser, autant que îaire se pourra, la circulation des navires. Sauf ces règlements , il ne sera apporté aucun obstacle, quel qu'il soit, à la libre navigation. » ART. 16. Dans le but de réaliser les dispositions de fwticle précédent, une commission dans laquelle... | |
 | August Wilhelm Heffter - International law - 1873 - 552 pages
...articles suivants. Eu conséquence, il ne sera perçu aucun péage basé uniquement sur le fait de la navigation du fleuve, ni aucun droit sur les marchandises qui se trouvent à bord des navires. Les règlements de police et de quarantaine à établir, pour la siireté des États séparés ou traversés... | |
 | August Wilhelm Heffter - International law - 1873 - 554 pages
...articles suivants. En conséquence, il ne sera perçu aucun péage basé uniquement sur le fait de la navigation du fleuve, ni aucun droit sur les marchandises qui se trouvent à boni des navires. Les règlements de police et de quarantaine à établir, pour la sûreté des États... | |
 | August Wilhelm Heffter - International law - 1873 - 554 pages
...manière à favoriser, autant que faire se pourra, la circulation des navires. Sauf ces règlements, il ne sera apporté aucun obstacle, quel qu'il soit, à la libre navigation. i Les dispositions des articles 11. 13. 14 sont révoquées et modifiées par la convention conclue... | |
 | Turkey - Law - 1874 - 450 pages
...articles suivants. En conséquence, il ne sera perçu aucun péage basé uniquement sur le fait de la navigation du fleuve, ni aucun droit sur les marchandises qui se trouvent à bord des navires. Les règlements de police et de quarantaine à établir pour la sûreté des Etats séparés ou traversés... | |
 | Giambattista Pertile - 1877 - 440 pages
...articles suivants. En conséquence, il ne sera perçu aucun péage basé uniquement sur le fait de la navigation du fleuve, ni aucun droit sur les marchandises qui se trouvent à bord des navires. Les règlements de police et de quarantaine à établir, pour la sûreté des États séparés ou traversés... | |
 | Henry de Worms baron Pirbright - Eastern question - 1877 - 210 pages
...articles suivants. En conséquence, il ne sera perçu aucun péage basé uniquement sur le fait de la navigation du fleuve, ni aucun droit sur les marchandises qui se trouvent à bord des navires. Les règlements de police et de quarantaine à établir pour la sûreté des Etats séparés ou traversés... | |
 | Austria - Austria - 1877 - 1450 pages
...perçu sur tout le parcours susmentionné du Danube aucun péage basé uniquement sur le fait «le 1* navigation du fleuve, ni aucun droit sur les marchandises qui se trouvent à bord des uavires, et il ne sera apporté aucun obstacle, quel qu'il soit, à la libre navigation. Les mesures... | |
 | Henry De Worms (baron Pirbright.) - 1877 - 368 pages
...manière à favoriser, autant que faire se pourra, la circulation des navires. Sauf ces règlements, il ne sera apporté aucun obstacle, quel qu'il soit, à la libre navigation . Art. 16. Dans le but de réaliser les dispositions de l'article précédent, une commission dans... | |
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En conséquence, il ne sera perçu aucun péage basé uniquement sur le fait de la navigation du fleuve, ni aucun droit sur les marchandises qui se trouvent à bord des navires. 
