...pillage, d'incendie , soit les crimes punis par l'art. 435 du Code pénal; 2° ou adressé une provocation à des militaires des armées de terre ou de mer,...de l'obéissance qu'ils doivent à leurs chefs dans ce qu'ils leur commandent pour l'exécuhi rencontre passagère , la conversation , l'échange de correspondance....

...l'article 187 de la présente loi adressée à des militaires des armées de terre, de mer ou de l'air, dans le but de les détourner de leurs devoirs militaires...commandent pour l'exécution des lois et règlements, sera punie d'une amende de 120.000 francs CFA à 121 En cas de récidive et dans le cas où cette provocation...

...24, § 2); — provocation par l'un des moyens énoncés en l'article 23, adressée à des militaires de terre ou de mer, dans le but de les détourner...et de l'obéissance qu'ils doivent à leurs chefs (L., 29 juillet 1881, art. 25). 2) On l'a soutenu: »La réhabilitation de droit constitue, at-on dit,...

...même loi, ou de l'article 2 de la loi du 28 juillet 1894, pour provocation adressée à des militaires dans le but de les détourner de leurs devoirs militaires...et de l'obéissance qu'ils doivent à leurs chefs. » Art. 2. — L'article 5 de la loi du 21 mars 1905 est remplacé par les dispositions suivantes :...

...armées de terre et do mer lT- • k » * 3 mois d'omprisonne Provocations adressées à des militaires dans le but de les détourner de leurs devoirs militaires...et de l'obéissance qu'ils doivent à leurs chefs • • • ment. Idem. Provocation a la désertion • * » Idem. Manœuvres ayant pour but de favoriser...

...même loi, ou de l'article 2 de la loi du 28 juillet 1894, pour provocation adressée à des militaires dans le but de les détourner de leurs devoirs militaires...et de l'obéissance qu'ils doivent à leurs chefs. » ART. 2. — L'article 5 do la loi du 21 mars 1905 est remplacé par les dispositions suivantes :...

...ces deux peines seulement. Aivr. 25. — Toute provocation par l'un des moyens énoncés en l'article 23, adressée à des militaires des armées de terre ou de mer, dans le bulxle les détourner de leurs devoirs militaires et de l'obéissance qu'ils doivent à leurs chefs...

...seule exception a été faite en ce qui concerne les provocations adressées à des militaires pour les détourner de leurs devoirs militaires et de l'obéissance qu'ils doivent à leurs chefs. La nécessité de mettre la discipline, c'est-à-dire l'existence même de l'armée, à l'abri de toute...

...la loi da 17 mai 1819 , adressée aux militaires des armées de terre et de mer, dans le but de Jes détourner de leurs devoirs militaires et de l'obéissance qu'ils doivent à leurs chefs, sera punie d'un emprisonnement d'un mois à deui ans, et d'une amende de vingt cinq francs à quatre...

...435 du Code pénal; •>" On adressé une provocation a des militaires des armées de terre •та de mer, dans le but de les détourner de leurs devoirs militaires et ie l'obéissance qu'ils doivent à leurs chefs dans ce qu'ils leur commandent pour l'exécution des...