 | Guillaume N. Lallement - Constitutional history - 1819 - 458 pages
...même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'ordre public établi par la loi. 11. La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme: (.but citoyen pcutdonc parler, écrire, imprimer librement, saul'à répondre de l'abus de celle liberté... | |
 | 1791 - 806 pages
...religieufes , pourvu que leur maiùfcftaloi. XI. La libre communication des pcnfées & des opinions cft un des droits les plus précieux de l'homme : tout...citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement , fauf à répondre de l'abus de cette liberté , dans les cas déterminés par la loi. XII. La garantie... | |
 | Saint Albin Berville, François Barrière - France - 1821 - 468 pages
...même religieuses ; pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'ordre public établi par la loi. XI. La libre communication des pensées et des opinions...citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement; sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi. XII. La garantie... | |
 | France - Constitutional history - 1821 - 382 pages
...même religieuses , pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'ordre public établi par la loi. 11. La libre communication des pensées et des opinions...citoyen peut donc parler, écrire , imprimer librement , sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi. 12. La garantie... | |
 | Jean Charles D. de Lacretelle, Charles Lacretelle - France - 1821 - 480 pages
...l'exercice de son règne , on découvre bientôt combien il est subversif de lorrde \ ! . La li bi'p communication des pensées et des opinions est un...: tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer libre-ii ) • ," social. Tout fut permis sous l'assemblée constituante. Des placard* et d'odieux... | |
 | Charles Lacretelle - France - 1821 - 498 pages
...découvre bientôt ( ombien U est subversif de lorrtle Xf. La libre communication des pensées et cles opinions est un des droits les plus précieux de l'homme...: tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer libresocinl. Tout fut permis sous l'assemblée constituante. Des placards et d'odieux pamphlets flétrissaient... | |
 | Jean Sylvain Bailly - France - 1822 - 464 pages
...même religieuses ; pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'ordre public établi parla loi. XI. La libre communication des pensées et des opinions...citoyen peut donc parler , écrire , imprimer librement ; sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi. XII. La garantie... | |
 | Mme Campan (Jeanne-Louise-Henriette) - France - 1822 - 516 pages
...même religieuses; pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'ordrepublic établi par la loi. XI. La libre communication des pensées et des opinions...citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement; sauf à lé pondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi. XII. La garantie... | |
 | Jean Sylvain Bailly - France - 1822 - 468 pages
...même religieuses : pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'ordre public établi par la loi. XI. La libre communication des pensées et des opinions...citoyen peut donc parler , écrire , imprimer librement; sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi. XII. La garantie... | |
 | Adriano Balbi - Portugal - 1822 - 556 pages
...indemnisé de la manière qui sera déterminée par' les lois. b. La libre manifestation de la pensée est un des droits les plus précieux de l'homme; tout citoyen peut donc, sans être soumis à une censure préalable, émettre ses opinions sur toute sorte de matières, sauf... | |
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La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme ; tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi. 
