A CES CAUSES, Nous AVONS volontairement, et par le libre exercice de notre autorité royale, ACCORDÉ ET ACCORDONS, FAIT CONCESSION ET OCTROI à nos sujets, tant pour nous que pour nos successeurs, et à toujours, de la charte constitutionnelle qui suit:... France as it Is, Not Lady Morgan's France - Page 263by William Playfair - 1819Full view - About this book
| Victor de Nouvion - 1857 - 598 pages
...devant l'assemblée qui nous écoute à être fidèle à cette Charte constitutionnelle, nous réservant d'en jurer le maintien, avec une nouvelle solennité,...de celui qui pèse dans la même balance les rois el les nations. A ces causes, Nous avons volontairement, et par libre exercice de notre autorité royale,... | |
| Emile de Girardin - France - 1858 - 750 pages
...comprenaient Louis XVIII et son chancelier, M. d'Ambray, s'exprimant ainsi en 1814 : « LOUIS xviii : Nous avons volontairement, et par le libre exercice de notre autorité royale, accordé et accordons tous concession et oclroi & nos sujets, tant pour nous que pour nos successeurs, de la Charte constitutionnelle....... | |
| Jacomy - 1859 - 686 pages
...l'assemblée qui nous écoule, à être fidèle à cette Charte constitutionnelle, nous réservant 1 1 1 pès« dans la même balance les rois et les nations. A ces causes : Nous avons volontairement, et... | |
| Alfred Nettement - France - 1860 - 658 pages
...l'assemblée qui nous écoute, à être fidèle à cette Charte couslitutionnelle, nous réservant d'en jurer le maintien avec une nouvelle solennité...libre exercice de notre autorité royale, accordé et cccordons, fait concession et octroi à nos sujets, tant pour nous que pour nos successeurs, et à... | |
| Louis de Viel-Castel - France - 1860 - 534 pages
...l'assemblée qui » nous écoute à être fidèle à cette Charte constitutionnelle, » nous réservant d'en jurer le maintien avec une nouvelle » solennité...libre exercice de notre » autorité royale, accordé cl- acco dons, fait concession > et octroi à nos sujets, tant pour nous que pour nos suc» ci'ssenrs... | |
| Alfred Nettement - France - 1860 - 650 pages
...l'assemblée qui nous écoute, à être lidèle à cette Charte constitutionnelle, nous réservant d'en jurer le maintien avec une nouvelle solennité devant les autels de celui qui pèse dans la meme balance les rois et les nations. A ces causes, nous avons volontairement, et par le libre exercice... | |
| Pellegrino Rossi - Constitutional law - 1867 - 432 pages
...Charte constitutionnelle, nous réservant » d'en jurer le maintien, avec une nouvelle solen» nité, devant les autels de celui qui pèse dans la » même balance les rois et les nations. » Charles X, lors de la solennité de son sacre, prêta serment en ces termes : « En présence de... | |
| Pierre Sébastien Laurentie - 1867 - 478 pages
...l'assemblée qui nous écoute, à être fidèle à cette charte constitutionnelle, nous réservant d'en jurer le maintien , avec une nouvelle solennité, devant les autels de Celui qui pèso dans la même balance les rois et les nations. » Telle était la langue royale qui venait se... | |
| France. Assemblée nationale (1871-1942) - France - 1868 - 882 pages
...cette Charte constitutionnelle, попч réservant d'en jurer le maintien avec une nouvelle sulennité devant les autels de Celui qui pèse dans la même...nations. A ces causes, nous avons volontairement, et par h' libre exercice de notre autorité royale, accordé et accordons, fait concession et octroi à nos... | |
| comte François Joseph Boulay de la Meurthe - 1868 - 476 pages
...libertés publiques. Cette Constitution parut en effet le 4 juin, avec un préambule ainsi conçu : « Nous avons volontairement et par le libre « exercice...et « accordons, fait concession et octroi à nos su« jets, tant pour nous que pour nos successeurs « et à toujours, de la Charte constitutionnelle... | |
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