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" A CES CAUSES, Nous AVONS volontairement, et par le libre exercice de notre autorité royale, ACCORDÉ ET ACCORDONS, FAIT CONCESSION ET OCTROI à nos sujets, tant pour nous que pour nos successeurs, et à toujours, de la charte constitutionnelle qui suit:... "
France as it Is, Not Lady Morgan's France - Page 263
by William Playfair - 1819
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Histoire du règne de Louis-Philippe Ier, roi des Français: 1830-43, Volume 1

Victor de Nouvion - 1857 - 598 pages
...devant l'assemblée qui nous écoute à être fidèle à cette Charte constitutionnelle, nous réservant d'en jurer le maintien, avec une nouvelle solennité,...de celui qui pèse dans la même balance les rois el les nations. A ces causes, Nous avons volontairement, et par libre exercice de notre autorité royale,...
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Questions politiques

Emile de Girardin - France - 1858 - 750 pages
...comprenaient Louis XVIII et son chancelier, M. d'Ambray, s'exprimant ainsi en 1814 : « LOUIS xviii : Nous avons volontairement, et par le libre exercice de notre autorité royale, accordé et accordons tous concession et oclroi & nos sujets, tant pour nous que pour nos successeurs, de la Charte constitutionnelle.......
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Dictionnaire des savants et des ignorants, ou Guide de la lecture ..., Volume 20

Jacomy - 1859 - 686 pages
...l'assemblée qui nous écoule, à être fidèle à cette Charte constitutionnelle, nous réservant 1 1 1 pès« dans la même balance les rois et les nations. A ces causes : Nous avons volontairement, et...
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Histoire de la Restauration, Volume 1

Alfred Nettement - France - 1860 - 658 pages
...l'assemblée qui nous écoute, à être fidèle à cette Charte couslitutionnelle, nous réservant d'en jurer le maintien avec une nouvelle solennité...libre exercice de notre autorité royale, accordé et cccordons, fait concession et octroi à nos sujets, tant pour nous que pour nos successeurs, et à...
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Histoire de la Restauration, Volume 1

Louis de Viel-Castel - France - 1860 - 534 pages
...l'assemblée qui » nous écoute à être fidèle à cette Charte constitutionnelle, » nous réservant d'en jurer le maintien avec une nouvelle » solennité...libre exercice de notre » autorité royale, accordé cl- acco dons, fait concession > et octroi à nos sujets, tant pour nous que pour nos suc» ci'ssenrs...
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Histoire de la Restauration, Volume 1

Alfred Nettement - France - 1860 - 650 pages
...l'assemblée qui nous écoute, à être lidèle à cette Charte constitutionnelle, nous réservant d'en jurer le maintien avec une nouvelle solennité devant les autels de celui qui pèse dans la meme balance les rois et les nations. A ces causes, nous avons volontairement, et par le libre exercice...
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Cours de droit constitutionnel professé à la Faculté de droit de Paris, Volume 4

Pellegrino Rossi - Constitutional law - 1867 - 432 pages
...Charte constitutionnelle, nous réservant » d'en jurer le maintien, avec une nouvelle solen» nité, devant les autels de celui qui pèse dans la » même balance les rois et les nations. » Charles X, lors de la solennité de son sacre, prêta serment en ces termes : « En présence de...
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Histoire de France, Volume 8

Pierre Sébastien Laurentie - 1867 - 478 pages
...l'assemblée qui nous écoute, à être fidèle à cette charte constitutionnelle, nous réservant d'en jurer le maintien , avec une nouvelle solennité, devant les autels de Celui qui pèso dans la même balance les rois et les nations. » Telle était la langue royale qui venait se...
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Archives parlementaires de 1787 à 1860

France. Assemblée nationale (1871-1942) - France - 1868 - 882 pages
...cette Charte constitutionnelle, попч réservant d'en jurer le maintien avec une nouvelle sulennité devant les autels de Celui qui pèse dans la même...nations. A ces causes, nous avons volontairement, et par h' libre exercice de notre autorité royale, accordé et accordons, fait concession et octroi à nos...
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Boulay de la Meurthe

comte François Joseph Boulay de la Meurthe - 1868 - 476 pages
...libertés publiques. Cette Constitution parut en effet le 4 juin, avec un préambule ainsi conçu : « Nous avons volontairement et par le libre « exercice...et « accordons, fait concession et octroi à nos su« jets, tant pour nous que pour nos successeurs « et à toujours, de la Charte constitutionnelle...
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