 | Dr. Robinet (Jean François Eugène) - France - 1898 - 618 pages
...ecclésiastiques qui, étant assujettis au serment prescrit par la loi du 26 décembre 1790 et celle du 16 avril 1791, ne l'ont pas prêté, ou qui, après l'avoir...persisté dans leur rétractation, seront tenus de sortir sous huit jours des limites du district et du déparlement de leur résidence, et dans quinzaine hors... | |
 | Bibliothèque municipale de Nancy - Lorraine (France) - 1898 - 852 pages
...1792. 3i pages, in-4°. Br. 1434. LOI relative aux ecclésiastiques qui n'ont pas prêté leur serment, ou qui, après l'avoir prêté, l'ont rétracté et ont persisté dans leur rétractation. Du 26 août 1792, l'an IV' de la liberté. Lue au conseil du département des Vosges et consignée... | |
 | Etienne Brossard - France - 1904 - 534 pages
...ecclésiastiques qui, étant assujettis au serment prescrit par la loi du 26 décembre 1790 et celle du 17 avril 1791, ne l'ont pas prêté, ou qui, après l'avoir...rétracté, et ont persisté dans leur rétractation, à sortir, sous huit jours, des limites du district etdu département de leur résidence, et dans la... | |
 | Morbihan (France) - 1905 - 410 pages
...ecclésiastiques qui, étant assujettis au serment prescrit par le décret du 27 novembre 1790 et celui du 15 avril 1791, ne l'ont pas prêté, ou qui, après l'avoir...sortir dans huit jours hors des limites du district et du département de leur résiDès lors il fallut choisir entre l'exil si plein d'amertumes, et la... | |
 | Albert Anthiaume - 1905 - 448 pages
...ecclésiastiques qui, étant assujettis au serment prescrit par la loi du 26 Décembre 1790 et celle du 17 Avril 1791, ne l'ont pas prêté, ou qui, après l'avoir prêté l'ont rétracté cl ont persisté dans leur rétractation, sont tenus de sortir, sous huit jours, des limites du district... | |
 | Société Nivernaise des Lettres, Sciences et Arts, Nevers - Nevers (France) - 1906 - 650 pages
...par la loi du 26 décembre 1790 (serment relatif à la constitution civile du clergé) et celle du 17 avril 1791 ne l'ont pas prêté ou qui, après l'avoir...persisté dans leur rétractation, seront tenus de sortir, sous huit jours, des limites du district et du département de leur résidence et, sous la quinzaine,... | |
 | Morbihan (France) - 1908 - 408 pages
...assujétis au serment prescrit par la loi du « 26 décembre 1790 et celle du 27 avril 1791 ne l'ont pas prêté, « l'ont rétracté et ont persisté dans...leur résidence, et dans quinzaine hors « du royaume ». Bientôt, le 15 octobre, il y eut encore une surenchère à ces exagérations et presque tous les... | |
 | Arthur Émile Prévost - 1908 - 720 pages
...ecclésiastiques qui, étant assujettis au serment prescrit par la loi du a6 décembre 179o et celle du 17 avril 1791 , ne l'ont pas prêté, ou qui, après...persisté dans leur rétractation, seront tenus de sortir, sous huit jours, des limites du district et du département de leur résidence, et dans quinzaine hors... | |
 | 1908 - 450 pages
...étant assujettis an serment prescrit par le décret du 27 novembre-27 décembre 1790 et celui du 15-1V avril 1791, ne l'ont pas prêté, ou qui, après l'avoir...persisté dans leur rétractation, seront tenus de sortir sous huit jours hors des limites du district et du département de leur résidence, et dans quinzaine... | |
 | Société populaire de Dreux - Dreux (France) - 1908 - 496 pages
...District. 26 août 1792. — DÉCRET relatif aux ecclésiastiques qui n'ont pas prêté leur serment, ou qui, après l'avoir prêté, l'ont rétracté et ont persisté dans leur rétractation. 23 avril 1793. — DÉCRET relatif aux prêtres non assermentés. 7 juin 1793. — DÉCRET relatif... | |
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Tous les ecclésiastiques qui, étant assujétis au serment prescrit par la loi du 26 décembre 1790, et celle du 17 avril 1791, ne l'ont pas prêté, ou qui, après l'avoir prêté, l'ont rétracté et ont persisté dans leur rétractation, seront tenus... 
