 | Austria - Austria - 1877 - 1452 pages
...par le présent cahier des charges et sous la condition expresse qu'elle en remplira exactement tous les obligations, le Gouvernement lui accorde l'autorisation...-de la concession, les droits de péage et les prix de transport pour les voyageurs et les marchandises dont le maximum de tarif est soumis aux limitations... | |
 | France - Law - 1877 - 954 pages
...charges que la présente concession peul entraîner, le Gouveraement accorde au département de l'Eure l'autorisation de percevoir, pendant toute la durée...prix de transport ci-après déterminés : TARIF. l" PAR TÈTE ET PAU KILOMÈTRE. Voyagfart, Voilures couvertes , garnies et fermées à glaces ( l™... | |
 | Austria - Austria - 1877 - 1450 pages
...Compagnie. Titre IV. Tarifs et conditions relatifs an transport des voyageurs et des marchandises. 50° Pour indemniser la Compagnie des travaux et dépenses...à faire par le présent cahier des charges et sous 1» condition expresse qu'elle en remplira exactement tous les obligations, le Gouvernement lui accorde... | |
 | Algeria - Law - 1878 - 404 pages
...ET DES MARCHANDISES. 41. - Pour indemniser la compagnie des travaux et dépenses qu'elle s eng;:ge à faire par le présent cahier des charges, et sous...de la concession, les droits de péage et les prix de transport ci-aprés déterminés : TARIF 1° PAR TÊTE ET PAR KILOMÈTRE Grande ri!"_:*£c Voilures... | |
 | France - Law - 1878 - 890 pages
...constatées. . ., TITRE IY. TAXES ET CONDITIONS RELATIVES AD TRANSPORT DES VOYAGEURS ET DES MARCHANDISES. 42. Pour indemniser la compagnie des travaux et dépenses...qu'elle en remplira exactement toutes les obligations, l'administration lui accorde l'autorisation de percevoir, pendant toute la durée de la concession... | |
 | Louis-Joseph-Delphin Féraud-Giraud - Railroad law - 1878 - 698 pages
...d'indemnité de la dépense et des charges de la présente concession, le Gouvernement accorde à la ville d l'autorisation de percevoir, pendant toute la durée...péage et les prix de transport ci-après déterminés (*) : On adoptera pour chaque ligne des prix uniques respectivement applicables à chacune des deux... | |
 | Civil engineering - 1878 - 1004 pages
...type.) TITRE IV. TAXES ET CONDITIONS RELATIVES AU TRANSPORT DES VOYAGEURS ET DES MARCHANDISES. Art. 4'- — Pour indemniser la compagnie des travaux et...s'engage à faire par le présent cahier des charges, et sons la condition expresse qu'elle en remplira exactement toutes les obligations, le Gouvernement lui... | |
 | France - Law - 1878 - 1148 pages
...la condition expresse qu'ils en rempliront exactement toutes les obligations, le département leur accorde l'autorisation de percevoir pendant toute...durée de la concession les droits de péage et les prù de transport ci-après déterminés : lojagtun... TARIF. 1* ИЯ TÊTE ВТ PAB IILOMÉTBB. Gronde... | |
 | Railroads and state - 1879 - 210 pages
...TITRE IV TAXES ET CONDITIONS RELATIVES AU TRANSPORT DES VOYAGEURS ET DES MARCHANDISES. Art. 42. — Pour indemniser la Compagnie' des travaux et dépenses...de la concession, les droits de péage et les prix de transports ci-après déterminés : TARIF PRIX 1° PAR TÊTE ET PAR KILOMÈTRE •• - — de transport... | |
 | Civil engineering - 1879 - 990 pages
...employés agréés par l'administration des douanes. Art. 21. — Pour indemniser la chambre de commerce des travaux et dépenses qu'elle s'engage à faire...et sous la condition expresse qu'elle en remplira toutes les obligations, elle est autorisée à percevoir à son profit, pour l'exploitation de l'entrepôt... | |
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Pour indemniser la compagnie des travaux et dépenses qu'elle s'engage à faire par le présent cahier des charges, et sous la condition expresse qu'elle en remplira exactement toutes les obligations, le gouvernement lui accorde l'autorisation de percevoir,... 
