 | Ferdinand Walter - Canon law - 1810 - 598 pages
...arrêté la convention suivante : CONVENTION ENTRE LE GOUVERNEMENT FRANÇAIS ET SA SAINTETÉ PIE vu. Le gouvernement de la république française reconnaît...religion de la grande majorité des citoyens français. Sa Sainteté reconnaît également que cette même religion a relire elattend encore en ce moment leplus... | |
 | Great Britain. Parliament - Great Britain - 1812 - 722 pages
...CONVENTION Entre le Gouvernement Français et sa Sainteté, Pie VU. Le Gouvernement de la République reconnaît, que la religion Catholique, Apostolique, et Romaine, est la religion de la grand majorité des citoyens Français. — Sa Sainteté reconnaît également que cette même religion... | |
 | Great Britain. Parliament - Great Britain - 1812 - 712 pages
...Entre le Gouvcrnement lY^m,- .is et sa Saintete, Pie. VII. Le Gouvernement de la Republique reconnait, que la religion Catholique, Apostolique, et Romaine, est la religion de la grand majority des citoyens Fran9ais. — Sa Saintete reconnait egalement que rette mcme religion a... | |
 | France - France - 1813 - 1244 pages
...Convention entre le Gouvernement Français et Sa Sainteté Pie VIL Le gouvernement de la république reconnaît que la religion catholique, apostolique...religion de la grande majorité des citoyens Français. Sa Sainteté reconnaît également que cette même religion a retiré et attend encore eu ce moment,... | |
 | Michel Pierre Joseph Picot - Christian literature - 1815 - 680 pages
...discussion. Voici le texte de cette convention fameuse. «Le gouvernement de la république recounoît que la religion catholique, apostolique et romaine,...est la religion de la grande majorité des citoyens françois. Sa Sainteté reconnoît également que cette même religion a retiré et attend encore en... | |
 | France - France - 1816 - 1254 pages
...Contention entre le Gouvernement Français et Sa Sainteté Pie VIL Le gouvernement de la république reconnaît que la religion catholique, apostolique...religion de la grande majorité des citoyens Français. Sa Sainteté reconnaît également que cette même religion a retiré et attend encore en ce moment,... | |
 | Pierre Vinson - Concordat of 1801 (France) - 1816 - 224 pages
...république française , conclue le 15 juillet 1801. "Le gouvernement de la république reconnaît a.. que la religion catholique , apostolique et romaine,...religion de la grande majorité des citoyens français. Sa Sainteté reconnaît également que cette même religion a retiré et attend encore en ce moment... | |
 | Jean François Georgel - Diamond Necklace Affair, France, 1785 - 1817 - 594 pages
...français v . ' et sa sainteté Pie Vil. .. LE gouvernement de la république française reconnoît que la religion catholique, apostolique et romaine...religion de la grande majorité des citoyens français. Sa sainteté reconnoît également quecette même religion a retiré, et attend, encore en ce moment,... | |
 | Pierre Claude F. Daunou - 1818 - 364 pages
...arrêté la convention suivante : Convention entre le gouvernement français et sa sainteté Pie rir. Le gouvernement de la république française reconnaît...religion de la grande majorité des citoyens français. Sa sainteté reconnaît également que cette même religion a retiré, et attend encore en ce moment,... | |
 | M. de Pradt (Dominique Georges Frédéric) - Church and state - 1818 - 536 pages
...CONVENTION ENTRE SA SAINTETÉ PIE TU ET LE GOUVERNEMENT FRANÇAIS. LE gouvçrnement de la république reconnaît que la religion catholique , apostolique...religion de la grande majorité des citoyens français. Sa Sainteté reconnaît également que cette même religion a retiré, et attend encore en ce moment... | |
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Le gouvernement de la république française reconnaît que la religion catholique, apostolique et romaine est la religion de la grande majorité des citoyens français. Sa Sainteté reconnaît également que cette même religion a retiré et attend encore... 
