 | François Soulés - United States - 1787 - 332 pages
...parole de Roi, fous l'obligation & hypothèque de tous & un chacun nos biens , préfens &c à venir, garder & obferver inviolablement, fans jamais aller...fcel à ces préfentes. DONNÉ à Verfailles , le dix - huitième jour du mois de Septembre , l'an de grâce mil fept cent quatre-vingt-trois, & de notre... | |
 | International Religious Liberty Association - Justice, Administration of - 1787 - 454 pages
...& hypothèque de tous & un chacun nos biens prcfens Se à venir, garder & obferver inviolablemenr, fans jamais aller ni venir au contraire, directement...fait mettre notre fcel à ces préfentes. Donné à Fontainebleau, le io Novembre l'an de çrace 1786, & de notre règne le i}™. Signé LOUIS; plus basj... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1791 - 730 pages
...& parole de Roi, fous l'obligation & hypothèque de tous & un chacun nos biens préfens & à venir, garder & obferver inviolablement, fans jamais aller...notre fcel à ces préfentes. Donné à Verfailles le feizième jour du mois de Juillet, l'an de grâce 1778- & de notre Règne le cinquième. N. (Signé)... | |
 | Johann August von Reuss - Germany - 1791 - 334 pages
...Roi» garder & obferver inviolablement, fans jamais y contrevenir ni permettre qu'il y foit contrevenu directement ou indirectement, en quelque forte & manière que ce foit> En témoin de quoi Nous avons fait appeler notre fcel à ces préfentes. Donné à Verfailles Je dix neuvième jour du mois de Septembre... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1791 - 716 pages
...inviolablement, fans jamais y contrevenir, ni permettre qu'il -y foit contrevenu direcTement ou indireftement, & en quelque forte & manière que ce foit. En témoin de quoi Nous avons ïait appofer notre fcel à ces préfentes; Donné à Verfailles le premier du mois de Sept, l'an de... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1795 - 652 pages
...Roi, garder & obferver inviolablement, fans jamais y contrevenir ni permettre qu'il y foit contrevenu directement ou indirectement, en quelque forte & manière que ce foit. En témoin de quoi Nous avons fait appofer notre fcel à ces prefentes. Donné à Verfaule« le 19. jour du moii de Septembre, l'an de... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1800 - 838 pages
...parole de Roi, fous l'obligation & hypothèque de tous & un chacun nos biens, préfens & à venir, garder & obferver Inviolablement, fans jamais aller ni venir au ' contraire, directement, en qnelqne forte & manière que' ce foit. En témoin de quoi Nous avons fait mettre notre fcel à ces... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1800 - 834 pages
...parole de Roi, fous l'obligation & hypothèque de tous 6ç un chacun nos biens, préféras & à venir, garder & obferver inviolablement, fans jamais aller ni venir au contraire, directement, en quelque forte & manière que ce foit. En témoin de quoi Nous avons fait mettre notre fcel à ces... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1818 - 796 pages
...échangées, dans le tems dont il fera convenu : Car tel eit notre plaifîr. En témoin de quoi nou» avons fait mettre notre fcel à ces préfentes. Donné à Verfailles le quatrième jour du mois de Février, l'an de grâce mil fept cent quatre vingt trois, et de notre Begne... | |
 | New France - Canada - 1806 - 520 pages
...tous ceux et ainfi qu'il appartiendra, es çhofes concernant le dit office, car tel efl notre plaifir. En témoin de quoi, nous avons fait mettre notre fcel à ces dite* préfentes» Donné à Versailles, le vingt quatrième jour d'Avril, l'an de grâce, mil fept... | |
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garder & obferver inviolablement, fans jamais aller ni venir au contraire , directement ou indirectement, en quelque forte & manière que ce foit ; en témoin de quoi nous avons fait mettre notre fcel à ces préfentes. Donné à Verfailles, le quinzième... 
