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" garder & obferver inviolablement, fans jamais aller ni venir au contraire , directement ou indirectement, en quelque forte & manière que ce foit ; en témoin de quoi nous avons fait mettre notre fcel à ces préfentes. Donné à Verfailles, le quinzième... "
Encyclopédie méthodique: ou par ordre de matières: par une société de gens ... - Page 521
1788
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Dictionnaire universel des sciences morale, économique, politique et ...

Jean Baptiste Robinet - France - 1780 - 778 pages
...iincerement, le garder , -entretenir , & obferver inviolablement de point en point félon fa forme & teneur , fans jamais aller, ni venir au contraire , directement ou indirectement , en quelque forte ou manière que ce foit ; en foy de quoy Nous avons fait figner les prefentes par le Prefident de nôtre...
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Frid. Aug. Guil. Wenckii ... Codex juris gentium recentissimi: e ...

Friedrich August Wilhelm Wenck - Europe - 1781 - 838 pages
...& parole de Roy, fous l'obligation & hypothèque de tous & un chacun nos biens pre'fens & à venir, garder & obferver inviolablement, fans jamais aller ni venir au contraire, directement ou indireclement, en quelque forte & maniere que ce foit. En tefmoin de quoy nous avons fait mettre noftre...
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Dictionnaire universel des sciences morale, économique, politique et ...

Jean Baptiste Robinet - France - 1782 - 656 pages
...notre main , acceptons, approuvons, ratifions & confirmons, & le tout promettons en foi & parole de roi garder & obferver inviolablement, fans jamais aller...témoin de quoi nous avons fait mettre notre fcel à ces dites préfentes. Donné à Verfailles le onzième jour du mois de décembre l'an de grâce mil fept...
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Dictionnaire universel des sciences morale, économique, politique et ...

Jean Baptiste Robinet - France - 1782 - 672 pages
...(ignées de notre main, acceptons, approuvons & ratifions, & le tout promettons en foi & parole de roi, garder & obferver inviolablement, fans jamais aller ni venir au contraire, directement, ni indireâement, en quelque manière, & fous quelque prétexte que ce puiffe être. Si donnons en...
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Constitutions des treize États-Unis de l'Amérique

United States. Continental Congress - Constitutional history - 1783 - 556 pages
...& obferver inviolablement, fans jamais aller ni venir contraire , directement ou indirectement , au en quelque forte & manière que ce foit ; en témoin...notre fcel à ces Préfentes. DONNÉ à Verfailles, le feizième jour du mois de Juillet, l'an de grâce mil fept cent foixante-dix-huit, & de notre règne...
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Teutsche Staatskanzley, Volume 3

Johann August von Reuss - Germany - 1783 - 454 pages
...garder & obfcrver ¡nviolablement, fans y jamais contrevenir, ni permettre, qu* il y foit contrevenu directement ou indirectement en quelque forte & manière, que ce foit. En témoin de quoi Nous avons fait appofer Notre Scel à ces prefentes. Donné áVerfailles le i. du Mois de Sept. l'An de grâce 1783-...
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Dictionnaire universel des sciences morale, économique, politique et ...

Jean Baptiste Robinet - France - 1783 - 706 pages
...garder & obferver inviolablemenr, fans jamais y contrevenir, ni permettre qu'il y foit contrevenu , directement ou indirectement, en quelque forte & manière que ce foit-: en témoin de quoi nous avons fait appofer notre fcel à ces préfentes. Donné à Verfailles le premier jour du mois de juillet l'an...
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Dictionnaire universel des sciences morale, économique, politique ..., Volume 28

Jean Baptiste Robinet - France - 1783 - 726 pages
...obferver inviolablement, fans jamais y contrevenir, ni permettre qu'il y foit contrevenu , dire&e-. ment ou indirectement, en quelque forte & manière que ce foit : en témoin de quoi nous avons fait appofer notre fcel à ces préfentes. Donné à Verfailles le premier jour du mois de juillet l'an...
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Dictionnaire universel des sciences morale, économique, politique et ...

Jean Baptiste Robinet - France - 1782 - 740 pages
...fignées de notre main, acceptons, approuvons & ratifions, & le tout promettons en foi & parole de roi, garder & obferver inviolablement, fans jamais aller ni venir au contraire, directement, ni indirectement, en quelque manière, ¿k fous quelque prétexte que ce puiffe être. Si donnons en...
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From 1750, to 1784

Europe - 1785 - 450 pages
...faire délivrer, pour être échangées, dans le tems dont il fera convenu : Car tel eft notre plaifir. En témoin de quoi nous avons fait mettre notre fcel à ces préfentes. Donné à Verfailles le quatrième jour du mois de Février, l'an de grâce mil fept cent quatre vingt trois, et de notre Règne...
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