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" Les déclivités correspondant aux courbes de faible rayon devront être réduites autant que faire se pourra. La Compagnie aura la faculté de proposer aux dispositions de cet article et à celles de l'article précédent les modifications qui lui paraîtraient... "
Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français - Page 619
by France - 1903
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Annales des ponts et chaussées: Mémoires et ..., Issue 53, Part 2, Volume 2

Civil engineering - 1883 - 728 pages
...mètres au inoins devra être ménagée entre dci déclivités consécutives de sens contraire. Us déclivités correspondant aux courbes de faible rayon...faculté, dans des cas exceptionnels, de proposer ani dispositions du présent article les modifications qui lui paraîtront miles, mais ces modifications...
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Annales de la Chambre des députés, Part 2

France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1884 - 620 pages
...60 mètres an moins devra être ménagée entre deux déclivités consécutives de sens contraire. Les déclivités correspondant aux courbes de faible...pourra. Le concessionnaire aura la faculté, dans des oas exceptionnels, de proposer, aux dispositions du présent article, les modifications qui lui paaîtraient...
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Bulletin des lois de la République française, Volume 49

France - Law - 1895 - 1386 pages
...(18'). Le maximum des déclivités est fixé à quarante-cinq millimètres ( o" oí J ) par mètre. Les déclivités correspondant aux courbes de faible...pourra. Le concessionnaire aura la faculté, dans deseas exceptionnels, de proposer aux dispositions du présent article les modifications qui lui paraîtraient...
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Bulletin des lois de la République française, Volume 15

France - Law - 1878 - 1144 pages
...mètres au moins devra être ménagée entre deui déclivités consécutives de sens contraire. Le* déclivités correspondant aux courbes de faible rayon...faire se pourra. Le concessionnaire aura la faculté de proposer aux dispositions de cet article et a celles de l'article précédent le* modifications...
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Bulletin des lois de la République française, Volume 67

France - Law - 1903 - 1462 pages
...mètres (3o*). Le maximum des déclivités est fixé à trente-deux millimètre'; (o"o3j) par mètre. Les déclivités correspondant aux courbes de faible...autant que faire se pourra. Le concessionnaire aura la iacnlté, dam des cas exceptionnels, de proposer au\ dispositions du présent article les modifications...
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Annales des ponts et chaussées: Mémoires et ..., Issue 48, Part 2, Volume 2

Civil engineering - 1878 - 864 pages
...aura la faculté de proposer aux dispositions de cet article et à celles de l'article précédent les modifications qui lui paraîtraient utiles ; nais...exécutées que moyennant l'approbation préalable de l'administration supérieure. Art. 9. — Le nombre, l'étendue et l'emplacement des gares d'évitement...
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Annales des ponts et chaussées: Mémoires et ..., Issue 53, Part 2, Volume 1

Civil engineering - 1883 - 786 pages
...4" mètres au moins devra être ménagée entre deui déclivités consécutives de sens contraire. Les déclivités correspondant aux courbes de faible...devront être réduites autant que faire se pourra. Le comvssioiinaire aura la faculté, dans des cas exceptionnels, de proposer aux dispositions du présent...
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Annales des ponts et chaussées: Mémoires et ..., Issue 52, Part 2, Volume 1

Civil engineering - 1882 - 782 pages
...ces déclivités se suceéderont en sens contraire et de manière a verser leurs eaux au même point. Les déclivités correspondant aux courbes de faible...devront être réduites autant que faire se pourra. La compagnie aura la faculté de proposer aux dispositions de cet article et a celles de l'article...
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Bulletin des lois de la République française, Volume 37

France - Law - 1889 - 1424 pages
...par mèuT. Les déclivités correspondant aux courbes de faible rayon devront être réduites allUuil que faire se pourra. Le concessionnaire aura la faculté, dans des cas exceptionnels, de proposer aux 'impositions du présent article les modifications qui lui paraîtraient utiles, mais ces modifications...
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Bulletin des lois de la République française, Volume 10, Issues 517-574

France - Law - 1858 - 1524 pages
...déclivités se succéderont en sens contraires, et de manière à verser leurs eaux au même point. Les déclivités correspondant aux courbes de faible...devront être réduites autant que faire se pourra. La compagnie aura la faculté de proposer aux dispositions de cet article et à celles de l'article...
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