 | A. Ott - Political science - 1855 - 660 pages
...que les puissances dont les Etats sont séparés ou traversés par une rivière navigable, régleront d'un commun accord tout ce qui a rapport à la navigation de ce cours d'eau; que la navigation sur ces rivières sera entièrement libre du point où elles deviennent... | |
 | Ferdinand de Cornot baron de Cussy - Law of the sea - 1856 - 432 pages
...dans l'article 96, en ce qui concerne le Pô). Ces articles divers portent , en substance : Art. 108. Les Puissances dont les États sont séparés ou traversés...commun accord tout ce qui a rapport à la navigation de celte rivière Art. 109. La navigation dans tout le cours des rivières indiquées dans l'article précédent,... | |
 | Ferdinand de Cornot baron de Cussy - Maritime law - 1856 - 652 pages
...rappelerons les articles 1 et 2. ; Art. 1 . Les Puissances dont les États sont séparés ou lraiersés par une même rivière navigable, s'engagent à régler, d'un commun accord, tout ce qui a rapport à sa navigation « Art. 2. La navigation de tous les cours de rivières indiquées clans l'article précédent,... | |
 | Portugal - Portugal - 1857 - 564 pages
...RIVIÈRES Ql'I DANS LEUR COl'RS NAVIGABLE SÉPARENT 01! TRAVERSENT DIFFERENTS ÉTATS. • A RT. I. Les Puissances dont les États sont séparés ou traversés...régler d'un commun accord tout ce qui a rapport à sa navigation. Elles nommeront à cet effet des Commissaires, qui se réuniront au plus tard six mois... | |
 | Portugal treaties - 1857 - 1218 pages
...COURS NAVIGABLE SÉPARENT OC TRAVERSENT DIFFÉRENTS ÉTATS. ART. I. Les Puissances dont les Élats sont séparés ou traversés par une même rivière...à régler d'un commun accord tout ce qui a rapport a sa navigation. Elfes nommeront à cet effet des Commissaires, qui se réuniront au plus tard six... | |
 | Netherlands - Netherlands - 1858 - 870 pages
...au sens précis de l'article huitième du Traité d'Utrecht. Art. 108. Les Puissances dont les Etats sont séparés ou traversés par une même rivière...navigation de cette rivière. Elles nommeront à cet efi'et des commissaires qui se réuniront au plus tard six mois après la fin du Congrès, et qui prendront... | |
 | Henry Wheaton - International law - 1858 - 420 pages
...navigation des rivières qui, dans leur cours navigable, séparent ou traversent différents États. ART. 1. Les puissances dont les États sont séparés ou traversés...régler, d'un commun accord, tout ce qui a rapport à sa navigation. Elles nommeront, à cet effet, des commissaires qui se réuniront au plus tard six mois... | |
 | Henry Wheaton - International law - 1858 - 764 pages
...buitième du traité d'Utrecht. VII. DISPOSITIONS GÉNÉRALES. ART. CVIII. Navigation des rivières. Les puissances dont les États sont séparés ou traversés...s'engagent à régler d'un commun accord tout ce qui a rapporta la navigation de cette rivière. Elles nommeront, à cet effet, des commissaires qui se réuniront... | |
 | Europe - 1858 - 712 pages
...tai; toir pe l;ie^erfe(jen. Art. 108. Les puissances, dont les états sont séparés ou *" versés par une même rivière navigable, s'engagent à régler d'un commun accord tout ce qui a rapport à sa navigation. Elles nommeront à cet effet des commissaires, qui se réuniront au plus tard six mois... | |
 | Henry Wheaton - 1858 - 418 pages
...rivière navigable, s'engagent à régler, d'un commun accord, tout ce qui a rapport à sa navigation. Elles nommeront, à cet effet, des commissaires qui se réuniront au plus lard six mois après la fin du Congrès, et qui prendront pour bases de leurs travaux les principes... | |
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Les puissances dont les états sont séparés ou traversés par une même rivière navigable , s'engagent à régler d'un commun accord tout ce qui a rapport à la navigation de cette rivière. 
